L’idée d’entreprendre aux USA, lorsque l’on n’est pas américain, peut sembler intimidante à première vue. Néanmoins, il faut savoir que le rêve américain, comme on l’appelle, n’est pas réservé aux seuls citoyens du pays ! D’ailleurs, ni la citoyenneté ni la résidence ne sont requises pour entreprendre aux USA.

Investir.US vous présente, sous forme de guide pratique, les différentes étapes permettant de se lancer dans l’entrepreneuriat outre-Atlantique. Un guide qui intéressera nos amis francophones que notre expert se propose d’accompagner en commençant par un entretien préalable offert et sans engagement.

Les étapes à suivre par un francophone souhaitant entreprendre aux USA

Vous n’êtes pas citoyen américain. Vous êtes francophone et souhaitez entreprendre aux USA ? Voici 7 étapes clés du parcours qu’il vous faudra suivre pour atteindre vos objectifs :

Obtenir les autorisations fédérales nécessaires

Généralement, les entrepreneurs étrangers n’ont pas besoin d’une carte verte pour créer ou posséder une entreprise aux Etats-Unis, ni même pour figurer sur la liste des mandataires sociaux ou des directeurs d’une société américaine. La seule condition, bien évidemment, est de payer des impôts.

En revanche, pour travailler dans une entreprise dans laquelle vous avez investi, il vous faudra obtenir l’approbation du gouvernement américain par le biais d’un visa d’investisseur E-2 ou d’un visa EB-5.

Obtenir un visa d’investisseur E-2

Pour obtenir un visa d’investisseur E-2, un investisseur francophone (ou autre) non immigrant et non citoyen américain doit :

  • Être un ressortissant d’un pays avec lequel les États-Unis ont signé un traité de commerce et de navigation ;
  • Se présenter comme un investisseur actif (ou avoir déjà investi) avec, à son actif, un montant substantiel de capital dans une société américaine de bonne foi ;
  • Se trouver (ou chercher à se trouver) aux États-Unis dans le seul but de développer et de diriger l’entreprise d’investissement.

Le visa d’investisseur E-2 permet aux investisseurs non immigrants d’effectuer un séjour initial aux États-Unis pendant une période maximum de deux ans. Peuvent s’ensuivre des séjours prolongés, accordés par tranches de deux ans au maximum. S’il n’y a pas de limite quant au nombre de prolongations pouvant être requises, les investisseurs E-2 doivent montrer leur intention de quitter les États-Unis à l’expiration (ou à la fin) de leur statut E-2.

Il faut savoir également que les investisseurs E-2 ne peuvent exercer que le travail pour lequel ils ont été approuvés lorsque le statut E-2 leur a été accordé. De plus amples informations sont proposées sur le site web des services américains de citoyenneté et d’immigration (USCIS).

Obtenir un visa EB-5

Créé à l’origine pour favoriser l’emploi aux Etats-Unis, le visa EV-5 est accessible aux entrepreneurs étrangers qui investissent au moins 1,8 million de dollars. Cette somme est revue à la baisse (900 000 dollars) si l’entité se trouve dans une zone d’emploi ciblée et qu’elle permet la création de 10 nouveaux emplois à temps plein.

Les investisseurs étrangers qui remplissent les conditions requises pour obtenir le visa EB-5 peuvent, en parallèle, devenir admissibles à la résidence permanente aux États-Unis. Certains peuvent même prétendre à la citoyenneté américaine, selon leur investissement financier et leur engagement.

Choisir un type d’entité commerciale

Lorsqu’un investisseur étranger souhaite former une société aux Etats-Unis, il est confronté à certaines restrictions. Par exemple, les non-résidents ne peuvent pas créer une S Corporation, chaque actionnaire devant être un citoyen américain ou un résident permanent étranger. C’est ainsi que les investisseurs francophones choisissent généralement un type d’entité commerciale de type C Corporation et Limited Liability Company (LLC). Ces formes offrent une protection de la responsabilité personnelle des propriétaires d’entreprise et une certaine flexibilité fiscale.

Les C corporations constituent une entité juridique et fiscale distincte des propriétaires de l’entreprise (appelés « actionnaires »). Par conséquent, les actifs personnels des propriétaires sont protégés des dettes juridiques et financières de l’entreprise. L’entreprise déclare ses bénéfices et ses pertes à travers une déclaration d’impôt sur les sociétés.

Les LLC (Limited Liability Company), quant à elles, sont considérées comme des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires (appelés « membres »). Elles offrent ainsi une forme de protection de la responsabilité personnelle des entrepreneurs.

Les investisseurs étrangers, comme tout propriétaire d’entreprise, doivent payer des impôts sur le revenu à l’Internal Revenue Service (IRS) américain et à l’État. D’autres taxes et frais au niveau fédéral, étatique et local peuvent également s’appliquer.

Choisir un agent agréé

Les LLC et les sociétés C doivent passer par un agent agréé dans chaque État où elles ont déposé des documents d’enregistrement afin de faire reconnaître leur entreprise. Il s’agit notamment de faire valoir les avis juridiques, la correspondance du secrétaire d’État et autres notifications officielles du gouvernement.

Si les règles varient entre chaque Etat, un agent agréé doit généralement être majeur, avoir une adresse physique dans l’État en question et être disponible à cette adresse pendant les heures de bureau normales. Certaines sociétés fournissent des services d’agent agréé. Une liste de sociétés proposant des agents agréés peut être obtenue auprès du bureau du secrétaire d’État de l’État où vous avez créé votre entreprise.

Obtenir un EIN

Chaque entreprise a un numéro d’identification du contribuable (TIN). Pour les sociétés et les LLC, il convient d’obtenir un EIN (numéro d’identification d’employeur). Sachez que depuis 2019, l’IRS n’autorise que les personnes ayant un numéro SSN ou ITIN à se constituer « partie responsable » des demandes d’EIN.

Etant donné qu’un entrepreneur étranger n’a pas de numéro de sécurité sociale, il (elle) peut demander, à la place, un numéro d’identification individuel du contribuable (ITIN). Le formulaire de l’IRS (W-7) requiert des documents permettant de confirmer l’identité de l’individu (permis de conduire, certificat de naissance par exemple) et le lien avec un pays étranger (ex : passeport).

Après avoir obtenu un ITIN, un investisseur peut faire la demande d’EIN en utilisant le formulaire SS-4.

Ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis

La création d’une entité basée aux États-Unis nécessite l’ouverture d’un compte bancaire dans le pays.

Depuis l’adoption du USA Patriot Act, avec des documents officiels et une preuve d’identité, l’ouverture d’un compte bancaire aux Etats-Unis est devenue possible, moyennant les documents suivants, en règle générale :

  • Les documents officiels d’entreprise qui indiquent son adresse aux États-Unis
  • Les numéros ITIN et EIN
  • Le passeport

Obtenir les licences et permis nécessaires

Comme pour toute entreprise, les investisseurs étrangers doivent obtenir des licences et des permis relatifs à leur secteur d’activité, à leurs activités commerciales et aux juridictions dans lesquelles elles opèrent.

Les exigences auxquelles votre entreprise est soumise se trouvent auprès du secrétaire d’État, du greffier du comté et des autorités locales.

Selon le type d’entité que vous souhaitez créer ou dans laquelle vous souhaitez investir, ainsi que le lieu de l’entreprise, il peut y avoir des formalités de conformité à remplir. Déclaration d’impôts, rapport annuel, renouvellement des licences et permis, réunions d’actionnaires… Il est important, avant de démarrer, d’être à jour par rapport à toutes les formalités qui assureront votre parfaite adéquation avec les règles en vigueur.