En 2007, le nombre d’immigrés illégaux aux états-Unis était à  son apogée, à  12,2 millions d’individus, soit 4% de la population américaine. Quelque 10 ans plus tard, en 2016, ce nombre passait à  10,7 millions, soit 3,3% de la population. Depuis la Grande Récession de la fin des années 2000, plus d’immigrés ont quitté les états-Unis qu’ils n’y sont entrés. Les passages illégaux des frontières ont connu leur volume le plus bas depuis plusieurs décennies. Depuis 2007, le nombre de personnes qui restent malgré le délai de leur visa dépassé, compte pour le plus grand nombre d’immigrés illégaux sur le sol américain. De l’autre côté, les traversées illégales de frontières ont chuté de 2000 à  2018. Venant du Mexique (52%), d’Amérique centrale (15%), d’Asie (12%), d’Amérique du Sud (6%), des Caraïbes (5%) ou encore d’Europe et du Canada (5%), plus de la moitié des immigrés illégaux aux états-Unis vivent aujourd’hui sur le sol américain depuis plusieurs dizaines d’années, en toute illégalité. La question qu’il convient donc de se poser est la suivante : peut-on vivre aux USA sans papiers ?

Vivre aux USA sans papiers : que dit la loi ?

Même si les immigrés illégaux ont peu de chances d’obtenir le statut de résident permanent ou tout autre statut juridique aux états-Unis, il faut savoir que le fait d’entrer aux états-Unis sans autorisation est illégal. Il en va de même pour le fait de rester aux états-Unis sans autorisation après l’expiration de votre visa ou de tout autre séjour autorisé. Par ailleurs, la violation des conditions d’entrée sur le sol américain en toute légalité peut rendre votre séjour illégal.

La loi américaine sur l’immigration restreint les possibilités pour un étranger de passer du statut d’immigrant illégal, donc de vivre aux USA sans papiers, à  celui de résident permanent aux états-Unis (avec la fameuse Green Card, la carte verte).

Se marier avec un citoyen américain pour être en règle : est-ce possible ?

Un mariage valide et authentique, c’est-à -dire réel et non simulé, avec un citoyen américain (ce dernier peut être du même sexe ou du sexe opposé) fait, d’un ressortissant étranger, un « parent immédiat » au sens de la loi américaine sur l’immigration. De ce fait, en tant que parent immédiat, toute personne peut théoriquement prétendre à  obtenir une carte verte à  l’issue de la procédure de demande. Bien évidemment, il est fort probable que le statut illégal, pendant la procédure, soit source de problèmes.

Toute personne vivant illégalement aux USA parce que la date d’expiration de son visa est dépassée plutôt que parce qu’elle est entrée illégalement sur le sol américain est plus à  même de pouvoir régulariser sa situation. Il existe, en effet, une exception en vertu de laquelle la personne peut demander une carte verte sans quitter les états-Unis, par le biais d’une procédure nommée « ajustement du statut ».

En revanche, si une personne a franchi la frontière américaine illégalement, en secret, sans s’arrêter à  un point d’inspection, elle a très peu de chances de voir son statut ajusté, même si elle se marie avec un citoyen américain. Il existe une exception toutefois, si cette même personne est couverte par des lois très anciennes ; pour le vérifier, il convient de faire appel à  un avocat.

Se marier avec un résident permanent légal des états-Unis (plutôt qu’avec un citoyen) rend tout demandeur également techniquement éligible à  la green card américaine. Il faut néanmoins savoir que le visa, dans ce cas de figure, prend du temps et que les chances de voir son statut adapté sont minces.

Dernière possibilité concernant les immigrés illégaux qui ne peuvent pas régulariser leur statut par le biais du mariage avec un(e) Américain(e) : se présenter à  l’entretien pour l’obtention de la carte verte dans un consulat américain à  l’étranger, dans son pays d’origine.

Il faut savoir que, à  ce stade, le consulat peut sanctionner le demandeur pour son séjour illégal aux états-Unis, avec une interdiction de retour sur le sol américain. La sanction applicable consiste soit à  passer 3 ans hors des états-Unis (si la personne y a séjourné illégalement pendant 6 mois ou plus, soit à  passer 10 ans hors des états-Unis si la personne y a vécu illégalement pendant 1 an ou plus.

Pour tout individu qui a déjà  passé plus de 6 mois en vivant sans papiers, donc illégalement, la meilleure option est de consulter un avocat spécialisé dans les questions d’immigration. Il est en effet possible d’envisager un « waiver » (une forme de pardon légal) qui lui permet de rentrer aux états-Unis immédiatement après son entretien au consulat, bien que cette dérogation soit difficile à  obtenir. Il faudra prouver que le fait que le refus d’un visa d’immigrant (carte verte) causera des difficultés extrêmes à  un ou plusieurs membres de sa famille, eux-mêmes citoyens américains.

Servir dans l’armée américaine

En tant que serviteur actif intégré au sein des forces armées américaines pendant l’une des guerres ou l’un des conflits mentionnés ci-dessous, la loi permet de demander la citoyenneté américaine. En outre, il n’est pas nécessaire pour le demandeur de passer par la procédure habituelle de demande de carte verte en premier lieu.

Le processus commence par l’inscription de l’intéressé pendant son séjour sur le territoire américain et concerne les personnes qui ont été impliquées dans les conflits suivants (liste non exhaustive):

  • Première Guerre mondiale
  • Seconde Guerre mondiale
  • Hostilités en Corée dans les années 50
  • Hostilités au Vietnam dans les années 60 et 70
  • Guerre du Golfe persique dans les années 90
  • « Opération Enduring Freedom » dont le début correspond à  la date du 11 septembre 2001

Annulation de la mesure d’éloignement

Toute personne arrêtée par les services d’immigration américains peut, dans certains cas, éviter l’expulsion et obtenir une green card, notamment si :

  • Elle est déjà  physiquement présente aux états-Unis depuis au moins 10 ans
  • Elle s’est comportée de manière exemplaire pendant cette période
  • Son expulsion des USA pourrait entraîner des difficultés importantes pour son conjoint, un parent ou un enfant lui-même citoyen américain ou résident permanent légal.
  • Elle n’est pas exclue de l’annulation de la mesure d’éloignement pour des raisons variées, par exemple si elle a commis l’un des différents types de crimes ou de violations des lois sur l’immigration, si elle a persécuté d’autres personnes ou encore si elle a été membre d’un parti totalitaire ou communiste, etc.

La demande d’annulation de la mesure d’éloignement ne peut s’effectuer par l’intéressé lui-même. Cette demande n’est possible que si la personne est déjà  en procédure devant un tribunal de l’immigration et risque l’expulsion. Il sera nécessaire d’être assisté par un avocat.

Demande d’asile

Selon certaines conditions en vigueur, il est possible de demander le droit de rester aux états-Unis. Cette demande doit être formulée dans l’année qui suit l’entrée ou l’expiration du séjour autorisé.

Le demandeur doit apporter les preuves qu’il est persécuté, ou qu’il craint d’être persécuté à  l’avenir dans son pays d’origine, en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à  un groupe social spécifique.

La demande d’asile aux USA passe par le formulaire USCIS I-589, accompagné d’une documentation détaillée sur les motivations de la demande.

Si l’asile est accordé, l’intéressé peut demander une carte verte dans l’année qui suit son approbation. Il peut demander citoyenneté américaine 4 ans plus tard. En revanche, si la demande est refusée par les états-Unis, le demandeur risque l’expulsion, à  moins de prouver qu’il y a un risque important en cas de retour dans son pays.

Statut de protection temporaire

Toute personne venant d’un pays en proie à  une guerre civile, une catastrophe environnementale ou naturelle, ou tout autre problème rendant son retour au pays difficile et dangereux peut demander le statut de protection temporaire (TPS) aux états-Unis.

Ce statut est différent de la carte verte et ne conduit pas à  l’obtention de la green card. Toutefois, le TPS permet de séjourner légalement aux états-Unis pendant une période déterminée, donc d’éviter de vivre aux USA sans papiers pour une durée maximum de 18 mois. Pendant cette période, il obtient un permis de travail. La liste des pays exigibles est présentée sur le site https://www.uscis.gov/.