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Connaissez-vous l’ATA ? Ces initiales méconnues désignent l’allocation temporaire d’attente qui est versée, sous certaines conditions qu’il convient de préciser, par Pôle emploi aux salariés expatriés lors de leur retour en France. Investir.us est parti  enquêter sur cette nouvelle allocation !

L’ATA, à quoi sert-elle et à qui s’adresse-t-elle ?

Pole Emploi

Cette allocation d’attente s’adresse-elle à tous les expatriés de retour en métropole ? Quels en sont les bénéficiaires ? Vous, moi ?

  1. Les expatriés de l’étranger et de retour en France

Un salarié expatrié de retour en France non couvert par le régime d’assurance chômage et justifiant de 182 jours de travail au cours des 12 mois, avant la fin de votre contrat de travail, peut bénéficier de l’ATA.

  1. Les demandeurs d’outre-mer

Un salarié de retour en métropole, dans un Dom ou dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, non couvert par le régime d’assurance chômage, et ayant travaillé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, peut bénéficier de l’ATA. Si cela est votre cas, renseignez-vous au plus vite auprès du Pôle Emploi de votre ville.

L’ATA, quelles conditions de ressources exige-t-elle ?

Le travailleur devra justifier de ressources inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de son foyer afin  de pouvoir la solliciter.

Par exemple, pour une personne seule sans enfant, le RSA socle est estimé à 524,16 euros. En couple avec 2 enfants, votre RAS socle sera de 1100,74 euros, en couple avec 3 enfants, il sera de à 1346 euros.

Le montant retenu est le 12ème du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d’allocation.

Attention  toutefois car certains éléments ne seront pas pris en compte :

  1. les prestations familiales
  2. les allocations chômage et les allocations de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation équivalent retraite)
  3. les rémunérations de stage ou les revenus d’activité perçus pendant les 12 mois précédant le mois de la demande d’allocation dont le versement a cessé à la date de la demande et qui n’ouvrent pas droit à un revenu de remplacement (allocations chômage)
  4. la pension alimentaire ou la prestation compensatoire que vous-même ou un membre de votre foyer verse à un tiers

Comment procéder à cette demande ?

Afin de solliciter l‘ATA, Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi dès votre retour en France. C’est la condition sine qua non  de cette attribution.

Comment procéder au dépôt de la demande ?

La demande d’Ata est à déposer auprès de l’agence Pôle emploi dont dépend votre domicile. Le dossier doit contenir :

  1. le questionnaire fourni par Pôle emploi complété,
  2. vos justificatifs d’activité salariée (photocopie de vos bulletins de salaires ou de votre contrat de travail),
  3. vos justificatifs de ressources et un relevé d’identité bancaire ou postale

Quel est le montant et quelles sont les conditions de versement ?

Voici en 3 points les modalités du versement :

  1. Le montant
    11,45 € par jour, soit 343,50 € pour un mois de 30 jours.
  1. La durée de versement
    L’ATA est accordée pendant 12 mois maximum et une fois.
  1. L’interruption du versement

Le versement de l’Ata est interrompu si vous ne renouvelez pas votre inscription à Pôle Emploi

Pour plus de renseignements, vous pourrez consulter la page du Service Public:
www.service-public.fr

Retrouvez l’application du Service Public spécial expatriés afin de préparer au mieux votre retour en France:
retour.apps.simplicite.io

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