Limited Liability Company : avantages et inconvénients de constituer une LLC aux USA

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Limited Liability Company : avantages et inconvénients de constituer une LLC aux USA

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La Limited Liability Company est la forme américaine de la Société à Responsabilité Limitée. Une forme juridique et hybride d’entreprise, située entre la Corporation et le Partenariat, qui offre à ses membres une responsabilité limitée. Et si elle connait un véritable succès outre-Atlantique, c’est non seulement parce que la LLC est accessible sur l’ensemble du territoire, mais aussi pour son régime qui impose ses actionnaires au niveau personnel : il n’y a pas de double imposition « société et personne ». Faisons le tour maintenant de ses avantages et inconvénients avec Maître Sands, avocat à Miami (ses coordonnées en fin d’article)

Avantages

Limited Liability Company : avantages et inconvénients de  constituer une LLC aux USA 4

Vous l’aurez compris, les principaux avantages de la Limited Liability Company résident dans la responsabilité qu’elle offre à ses membres, mais aussi dans son régime d’imposition. Explications :

• La responsabilité des associés est fortement limitée. Ainsi, les membres de la LLC, en cas de dettes, sont partiellement, voire totalement protégés.

• Elle limite donc la casse en cas de grosses pertes, car elle permet alors de bénéficier d’avantages fiscaux. Comment ? En leur permettant de déclarer les revenus issus de leur participation dans la LLC et de payer l’impôt afférent à ce revenu. Chaque contribuable devra ensuite souscrire le formulaire 1040NR (Internal Revenue Service) pour déclarer ses revenus perçus aux Etats-Unis.

Les LLC sont transparentes fiscalement et ne règlent pas d’impôt. Il existe en effet un unique impôt : celui payé par les associés eux-mêmes. La société, elle, n’est pas imposée.

• Concernant l’impôt sur le revenu, celui-ci sera compris entre 10% et 39,6%.

• Lorsqu’il s’agit d’un associé étranger, celui-ci peut régler son impôt comme s’il s’agissait d’un contribuable américain, avec un taux de 15% à 39%.

• Les banques, ainsi que les établissements accordant les crédits, sont particulièrement enclins à octroyer des financements aux LLC. Un fait que l’on doit notamment à leur grande stabilité structurelle. • La LLC est un statut financièrement intéressant donc. Elle l’est aussi car il est possible de céder ses parts sociales à de nouveaux investisseurs. En petite ou grande quantité.

• Il est possible de constituer une LLC avec une seule personne physique dans certains états du pays.

Inconvénients

• Si la LLC est détenue par une société étrangère, il y a obligation de remplir le formulaire 1120-F relatif aux informations de la société étrangère et ses actionnaires.

• Une LLC ne peut commencer à fonctionner que lorsque ses statuts sont déposés au Secretary of State de l’état dans lequel elle réside. Entre l’enregistrement et les formalités de publicité des statuts de la LLC, cela peut prendre entre 7 à 9 semaines. Signalons toutefois que l’activité commerciale de l’entreprise peut commencer avant.

• Il est obligatoire de remplir le formulaire 1040NR et de déclarer ses revenus perçus aux Etats-Unis si la LLC est détenue par une entreprise étrangère.

• Une LLC ne pourra déduire des frais de prestation d’une société étrangère, ni les intérêts si elle recourt à des prêts provenant de tiers.

• Dans une LLC à plusieurs associés, si l’un ou plusieurs d’entre eux veut agir sans le consentement des autres, cela peut devenir problématique. La LLC offre effectivement peu de variété dans la disposition de sa gouvernance.

• Une LLC n’a pas l’obligation d’avoir de conseil d’administration ou encore de gérant. Une telle organisation peut ainsi être difficile à lire et à appréhender pour certaines personnes.

• Si les membres de la LLC souhaitent faire affaire à l’étranger, les juridictions fiscales étrangères peuvent considérer la LLC comme une corporation.

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