Investir dans l’immobilier aux Etats-Unis : à quels impôts serez-vous soumis ?

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Investir dans l’immobilier aux Etats-Unis : à quels impôts serez-vous soumis ?

laura M. Investor solutions

Vous vivez désormais aux Etats-Unis et souhaitez investir dans l’immobilier. Pour accéder à la propriété, louer ou réaliser une plus-value par la suite… Afin que vous ayez un maximum d’informations en votre possession, nous avons interrogé Maître Sands, avocat spécialisé dans l’immobilier à Miami (ses contacts en bas d’article). Par quels impôts serez-vous concernés ?

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L’Income Tax

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L’Income Tax est l’équivalent de ce que les Français connaissent sous le nom d’Impôts sur le revenu.

L’Income Tax est premièrement perçu sur les loyers.

Il l’est également sur les plus-values réalisées lorsque le bien immobilier est vendu moins d’un an après son acquisition.

Les tranches d’imposition vont quant à elles de 15 à 43,4%.

Capital Gains Tax

La Capital Gains Tax concerne l’impôt sur la plus-value, en cas de vente d’un bien immobilier après 1 an de détention. Le taux d‘imposition peut toutefois varier selon le ou les propriétaires :

  • Taux d’imposition de 20% si le bien immobilier est détenu via une LLC (Limited Liability Company, équivalent de la Société à Responsabilité Limitée) avec un seul actionnaire, ou si le bien est détenu en direct (soit par l’entrepreneur en individuel ou par la société d’exploitation).
  • Taux d’imposition marginal normal s’il s’agit d’une cession par un particulier (ou via une LLC) dans l’année.
  • Taux d’imposition jusqu’à 39.6% en cas de détention via une société (impôt fédéral et impôt de l’état), car les entreprises sont soumises aux deux taxations !

Annual Real Estate Tax

La taxe annuelle sur l’immobilier est perçue en fonction de la localisation du bien. Le taux peut donc différer selon l’état et la localité de la propriété. Cet impôt correspond en France à l’impôt foncier. En règle générale, le taux est souvent aux alentours des 2% de la valeur du bien. Il s’agit d’un impôt annuel.

Estate Tax

Il s’agit de l’équivalent aux droits de succession en France. L’Estate Tax varie d’ailleurs en fonction du statut américain, comme le précise Maître Sands ici :

« Toute personne, citoyen américain ou simple résident, qui est soumis aux USA à l’impôt sur le revenu, bénéficie d’un abattement de 5,34 million de dollars sur les actifs taxables (10,7 million de dollars pour un couple). Pour les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu sur la totalité de leurs revenus mondiaux, donc assimilés comme non-résidents fiscaux, l’abattement pour l’Estate tax se limite à 60 000 $. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent au taux de 40%. »

La taxe FIRPTA

La taxe FIRPTA (Foreign Investment in Real Property Act) est une sorte de provision pour l’état. Il va prélever 10% du prix de vente brut si la plus-value est supérieure à 10%. In fine, une procédure de régularisation est effectuée en fonction de la plus-value réelle. Cette taxe n’est due que par les personnes physiques non résidentes aux USA.

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By | 2017-02-08T16:24:39+00:00 9 mars, 2015|Categories: Actualités et Conseils Immobilier, Fiscalité USA, Immobilier|Tags: , |
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