Comment acheter une maison ou un appartement aux USA, via une LLC

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Comment acheter une maison ou un appartement aux USA, via une LLC

laura M. Investor solutions

De nombreux Français ou étrangers souhaitent acheter une maison aux USA, et  devenir propriétaires. Un sujet les intéresse particulièrement : l’achat immobilier via une Limited Liability Company. Pour aborder cette question très courante chez les acheteurs, nous avons contacté Jeanine Huet, spécialiste de l’immobilier en Floride exerçant en France pour Florida Immo Conseils, la société qu’elle a fondée. Comment et pourquoi acheter un bien immobilier aux USA via une LLC ? Abordons ensemble les thématiques de la création et de la responsabilité liées à cette entité.

« La LLC est définitivement un moyen de protéger l’investisseur »

Pourquoi créer une LLC pour acheter un bien immobilier aux Etats-Unis ?

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C’est toujours très judicieux de monter une LLC pour ce type d’opération immobilière. Et c’est assez simple en termes de procédure. La LLC, c’est comme une SCI (Société Civile Immobilière) en France : une structure et une gestion simples. Par ailleurs, on peut être un seul membre pour la créer. Mais on peut aussi le faire avec son/sa conjoint(e) ou ses enfants et ajouter leur nom à la société. En outre, pas besoin de capital pour la créer. Enfin, il faut signaler qu’acheter un bien immobilier via une LLC aux USA est surtout recommandé aux investisseurs voulant faire de la location ou du saisonnier.

L’achat d’un bien via une Limited Liability Company est, semble-t-il, très prisé parmi les Français voulant s’installer ou investir en Floride et aux USA en général…

De mon côté, il est vrai que je conseille vraiment à mes clients de créer une Limited Liability Company pour acheter aux USA. Je le fais car tout ceci est une question de responsabilité. Il y a également des avantages fiscaux et de succession, mais je m’occupe, pour ma part, surtout de ce souci de responsabilité. Par exemple, avec la LLC, si vous louez votre bien durant l’année et que votre locataire glisse sur une dalle non-réparée, il pourra déposer une plainte et intenter un procès. Mais avec un bien acquis via une Limited Liability Company, votre responsabilité est, de fait, limitée. La justice n’aura pas à chercher de responsabilité au-delà de la valeur de la LLC. En revanche, sans une telle structure et en cas d’accident, la justice américaine peut aller jusqu’à saisir vos biens en France et aux USA. La LLC est définitivement un moyen de protéger l’investisseur.

« La LLC n’a pas un coût énorme, les frais oscillent entre $1,000 et $2,000, selon les états »

La question que se posent le plus nos lecteurs : comment faire pour créer cette LLC et acheter ensuite une maison ou un appartement aux USA ?

Comment procéder ?

  1. Il faut dans un premier temps aller voir un expert-comptable, qui créera la LLC.
  2. Il faut alors lui proposer 2 ou 3 noms pour la société, il vérifiera ensuite s’ils ne sont pas déjà pris.
  3. Le comptable demandera alors pour vous l’EIN (Employer Identification Number), équivalent américain de ce que nous connaissons en France sous le nom de SIRET.
  4. Une fois l’EIN acquis, il vous faudra ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Lors de cette étape, il vous faut d’ailleurs être présent aux USA.
  5. Pour ouvrir ce compte, vous aurez besoin des informations suivantes : passeport, justificatif de domicile en France, documents de la société et EIN.

Quels sont les délais à respecter ?

Très important : il est préférable de créer la Limited Liability Company avant l’achat. Il existe toutefois une procédure lorsque l’achat est fait avant, pour l’intégrer ensuite à la société. Dans ce cas précis, il faut consulter son expert-comptable. Par ailleurs, 15 à 20 jours sont nécessaires pour créer une LLC aux USA et obtenir l’EIN.

Quels sont les frais en rapport avec la création d’une Limited Liability Company aux USA ?

Les frais de création d’une LLC sont très faibles, ils oscillent entre $1,000 et $2,000, selon les états. Certains agents vendent même le bien avec la création de la LLC ! En revanche, il faut absolument signaler que chaque année, il est impératif de renouveler l’enregistrement : environ $300.

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