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Le visa EB-5 peut s’obtenir de deux façons. Par la création ou le sauvetage d’au moins 10 employés qualifiés dans une entreprise, ainsi que l’apport d’un capital de $500.000 ou $1.000.000 dans une entreprise aux Etats-Unis (voir notre article dédié à cette catégorie de visa EB-5 ici). Il existe également une solution moins contraignante, choisie par plus de 90% des candidats au visa : l’investissement de $500.000 dans un centre régional. Quelles sont les conditions à réunir ? Les documents ? Investir US se penche sur la question.

Green Card et citoyenneté US en express !

Visa EB-5 : la Green Card par l’investissement dans un Regional Center 3

Lorsqu’un investisseur étranger participe au programme « EB-5 through Regional Center Immigrant Investment », c’est avant tout pour obtenir une Green Card immédiatement et devenir un résident permanent aux USA.

Ceci est à la foi valable pour soi, mais aussi la famille du titulaire. Dès lors, nul besoin de répéter les demandes de visas au cours de votre vie sur place. Il est même possible d’acquérir la Citoyenneté américaine après 5 années sur place et après avoir effectué votre investissement.

Quels sont les autres avantages du visa EB-5 ?

  • La possibilité de vivre n’importe où aux USA.
  • Prendre un travail en dehors du programme d’investissement. Idem pour créer une entreprise.
  • Prendre votre retraite.
  • Toutes les nationalités peuvent faire leur demande de visa EB-5.
  • Aucune demande spécifique au niveau de la langue.
  • L’ensemble des privilèges de la Citoyenneté américaine : l’école publique gratuite, frais d’université identiques et l’accès au Medicare après 5 ans.
  • Un marché du travail plus étendu pour vos enfants.
  • Des avantages fiscaux sur la propriété dans certains états, comme la Floride.

Un investissement à « risque » dans un Regional Center

Qu’est-ce qu’un Regional Center ?

Ces centres régionaux sont spécialement désignés par l’USCIS (United States Citizenship & Immigration Services) et sont donc destinés à recevoir les investissements des étrangers candidats au visa EB-5 et donc à la Green Card. Ces centres et ce programme sont particulièrement attractifs pour les investisseurs car, contrairement à l’obligation de créer au moins 10 emplois, celui-ci n’a qu’à compter sur des créations d’emplois indirects. L’investisseur n’a pas toutes les responsabilités qu’implique l’autre programme du visa EB-5.

Regional Centers : qui sont-ils, où sont-ils ?

De l’Alabama au Wyoming, retrouvez sur le site de l’USCIS, tous les Regional Centers des Etats-Unis dans lesquels vous pouvez investir les $500.000 requis (cliquez sur le lien).

Pourquoi parle-t-on d’un investissement à risque

Tout simplement parce qu’il n’est absolument pas garantie pour l’étranger de récupérer ses $500.000 investis un jour. La loi parle donc effectivement d’investissement à risque. Ainsi, si les contraintes sont minimes (hormis celle de transférer l’argent), voici l’inconvénient de ce programme. Cela n’empêche toutefois pas les candidats au EB-5 de choisir cette voie 90% du temps, plutôt que de créer 10 emplois minimum.

Démarches pour obtenir le visa EB-5 et documents à présenter

Au moment d’entamer les démarches pour obtenir votre visa EB-5, il vous faudra commencer par remplir et transmettre le document Form I-526 (la page que l’USCIS consacre au Form I-526 ici), accompagné de $1,500.

Par ailleurs, avec les temps d’attente actuels, il vous faudra patienter 10 mois avant de recevoir la réponse à votre demande.

Pour les autres documents à présenter, voici ci-dessous :

Visa EB-5 : la Green Card par l’investissement dans un Regional Center 4
  • La preuve que les fonds avancés sont licites :
  • Fiches d’impôts personnelles, professionnelles.
  • L’enregistrement de votre entreprise à l’étranger.
  • Des copies conformes de tout jugement ou des preuves de toutes les actions en cours impliquant des jugements sur les fonds durant les 15 dernières années.
  • Des contrats de vente sur la source du capital avancé est issu de la vente d’une propriété ou d’une entreprise.
  • Des relevés bancaires, preuves d’actifs à l’étranger, de propriétés, ou accords pour des prêts et hypothèques.
  • La preuve que le demandeur possède le montant requis de l’investissement.
  • Titres et description des fonctions professionnelles du candidat.
  • Le demandeur de visa EB-5 doit montrer qu’il a investi dans un Regional Center en incluant la lettre de retour de l’USCIS après envoie du Form I-526, dans lequel est désigné le Regional Center en question.

Guide INV