Programme EB-5 : obtenez votre Green Card par l’investissement

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Programme EB-5 : obtenez votre Green Card par l’investissement

Bochurberg

Les démarches d’obtention de visas US sont longues et fastidieuses. Par ailleurs, en tant qu’investisseur, les visas E-1 et E-2 ne vous conviennent plus désormais ou sont trop compliqués à avoir ? Pourquoi ne pas penser à la Green Card ? Il existe en effet une solution pour obtenir votre Green Card, si tant est que vous en ayez les moyens ! Cette alternative, le programme EB-5, vous permettra d’accéder au titre de résident permanent. Nous vous expliquons les conditions pour prétendre à ce visa.

Le programme EB-5

Si le programme EB-5 n’est pas nouveau, il n’est pas si répandu. Et pour cause, il ne concerne qu’une petite minorité d’investisseurs capables d’investir des sommes très importantes aux USA. Il faut en effet, pour pouvoir bénéficier du visa EB-5, être capable d’investir entre $500,000 et $1,000,000, mais ce n’est pas tout !

Outre injecter de l’argent dans l’économie américaine, il faut également être en mesure de contribuer au marché de l’emploi américain.

Il faudra ainsi créer au minimum 10 emplois pour des citoyens américains. Ce sont là les deux conditions sine qua non. Mais ce programme à l’avantage de ne pas vous obliger au devoir de la gestion entrepreneuriale. En d’autres termes, en recourant à cette solution, vous pourrez devenir résident permanent que vous décidiez de vous lancer ou non dans une activité commerciale, que vous soyez salarié, ou encore retraité.

Plutôt $500,000 ou $1,000,000 ?

La somme que vous devrez dépenser dépendra de la localisation du Regional Center (nous expliquons plus bas leur fonction) dans lequel vous aurez choisi d’investir. Plus précisément, c’est le taux de chômage local qui fera varier ce montant. Par exemple, dans les zones où le chômage est le plus fort, vous n’aurez qu’à investir $ 500,000 (ex : les zones rurales du centre des Etats-Unis). En revanche si vous décidez d’investir dans une zone de plein emploi, comme ce peut être le cas en Californie dans la Silicon Valley, vous devrez alors débourser $ 1,000,000.

Le but du programme étant de contribuer à l’économie américaine et à son dynamisme, vous êtes donc encouragés à investir dans zones dont l’économie en a besoin ! Comme mentionné plus haut vous aurez à passer par un centre de développement régional pour effectuer votre investissement. Consultez ici la liste des Regional Centers listés par l’USCIS.

Qu’est-ce qu’un Regional Center ?

Un Regional Center est un organisme mandaté par les autorités américaines et plus spécifiquement par l’U.S Citizenship and Immigration Services (l’USCIS) pour approuver une demande Green Card suite à un investissement.

Plus concrètement, les centres régionaux offrent à l’investisseur la possibilité d’effectuer un partenariat sur un projet provenant du centre en question. Le Regional Center prendra ensuite la gestion de ce projet pour l’investisseur. En d’autres termes, vous investissez dans un projet que vous n’aurez pas besoin de gérer : aucune implication commerciale ou entrepreneuriale de votre part n’est donc exigée dans le programme EB-5. C’est également ce centre qui s’engagera auprès de vous à créer, grâce au projet que vous cofinancerez, les 10 emplois dont nous parlions plus haut.

Les conditions d’investissement

Pour prétendre au visa EB-5 et investir dans un Centre de Développement régional, vous devrez établir à l’U.S Citizenship and Immigration Services (l’USCIS) une traçabilité claire de votre investissement en fournissant les documents suivants :

  • Une preuve de l’origine des fonds (revenus salariés, héritage, retour sur investissement…) ;
  • Les déclarations d’impôts pour les 5 dernières années (du pays de résidence actuel de l’investisseur) ;
  • Une déclaration dans laquelle l’origine des fonds est clairement détaillée.

Les étapes du programme EB-5

  1. Après avoir constitué cotre dossier d’investissement et l’avoir soumis à un Regional Center, le formulaire I-526 de demande d’immigrations pour entrepreneur étranger sera envoyé par le centre à l’USCIS en vue d’une validation.
  2. Vous recevrez ensuite la réponse de l’USCIS dans les 6 à 8 mois qui suivent la demande. Mais ce délai peut varier.
  3. Une fois que votre I-526 a été accepté par les autorités américaines, vous pourrez alors devenir résident permanent des Etats-Unis. Le changement de statut peut prendre entre 3 et 6 mois en fonction de votre situation originelle (résidant ou non aux USA). En revanche ce statut ne vous donne pas encore accès à la Green Card, mais à une résidence de 2 ans. Ce n’est qu’à l’issue de ces deux années que vous pourrez enfin obtenir votre carte verte.
  4. Mais, encore une fois, l’obtention n’est pas automatique. Il faudra de nouveau effectuer une demande, appelée I-829, dont l’étude peut durer jusqu’à 9 mois avant approbation. Ce n’est qu’après validation de cette demande que vous obtiendrez enfin votre titre de résident permanent des Etats-Unis.

Vous l’aurez donc compris, il s’agit-là d’une procédure longue et strictement encadrée pour obtenir votre Carte Verte par l’investissement. Retrouvez toute les informations sur le programme EB-5 sur le site de l’USCIS.

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