ESTA : les questions que vous avez toujours voulu poser à un avocat !

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ESTA : les questions que vous avez toujours voulu poser à un avocat !

laura M. Investor solutions

Beaucoup de Français/francophones se posent de nombreuses questions sur l’ESTA, ou Electronic System For Travel Authorization. Nous le voyons un peu partout sur internet. Pour apporter les bonnes réponses à tout le monde, Investir US s’est entretenu sur le sujet avec Maître Andrew Wilson (coordonnées en fin d’article), avocat spécialiste en immigration US. Voici toutes les questions que vous avez toujours voulu poser à propos de l’ESTA !

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Investir US : Combien d’ESTA une personne peut-elle cumuler dans sa vie ?

Visa USA

Andrew Wilson : ESTA signifie Electronic System for Travel Authorization. C’est un système de sécurité relativement récent pour les « particuliers » voyageant vers les USA en tant que visiteurs, sous le Visa Waiver Program (VWP). C’est un système automatique qui prédétermine l’éligibilité de voyager aux Etats-Unis. Son but est d’identifier si une personne n’est pas admissible sur le sol US ou si elle pose des problèmes de sécurité. Il est donc demandé aux voyageurs internationaux, cherchant à voyager aux USA sous le VWP, de payer une taxe administrative et d’améliorer les conditions de sécurité.

Chaque demande d’ESTA approuvée l’est en général pour une période de 2 ans et permet d’effectuer de multiples visites aux Etats-Unis durant cette période de 2 années, et ce, sans avoir à faire d’autre demande d’ESTA. Par ailleurs, les voyageurs dont le passeport doit expirer avant ces deux ans reçoivent un ESTA valide jusqu’à la l’expiration de leur passeport.

L’autorisation de séjour aux US sous le VWP est valable pour 90 jours à partir de l’entrée. Il n’existe pas de limite sur le nombre d’ESTA qu’une personne peut cumuler dans sa vie en tant que visiteur, aussi longtemps que celui-ci continuera à prouver qu’il a sa résidence à l’étranger, un emploi et qu’il apporte tout simplement la preuve qu’il souhaite seulement visiter les USA et non y travailler et y vivre.

Combien d’ESTA une personne peut-elle avoir dans une année ?

L’admission sur le sol US via le Visa Waiver Program ne peut excéder 90 jours. Mais il est dit qu’une personne ne peut passer plus de 6 mois aux USA sur une période donnée de 12 mois, en tant que visiteur (cela équivaut donc à deux ESTA de 3 mois pleins, ndlr). Si la personne tente de rester plus longtemps en tant que visiteur, l’US Custom and Border Protection s’intéressera alors au véritable lieu de résidence de la personne et cherchera à savoir si elle est réellement aux Etats-Unis pour visiter.

A signaler : Un couple de retraités possédant une résidence quelque part aux USA peut tout à fait demander et obtenir 2 ESTA et passer 6 mois maximum aux USA. En revanche, un ou une jeune diplômée, en faisant cela, sera tout de suite suspecté(e) de venir aux Etats-Unis pour travailler illégalement. Cela dépend aussi du profil donc.

Cela fait-il une différence aux yeux de l’Immigration US de retourner sur le territoire français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Europe) à la fin de son ESTA pour quelques jours/semaines, avant d’en demander un autre ?

Une fois encore, une personne ne peut passer plus de 6 mois sur le sol US sur une période de 12 mois, sous le Visa Waiver Program. Dans le cas contraire, l’US Custom and Border Protection lui posera de nombreuses questions sur ses liens à l’étranger et s’ils ne font que visiter ou non les Etats-Unis.

L’endroit d’où ils partent à l’étranger n’a pas d’importance si leur souhait est d’entrer à nouveau aux USA pour une période de 90 jours. Que cela soit le Canada, la France ou n’importe quel autre pays, ce n’est pas un problème.

ESTA

Cela fait-il une différence de demander un visa, par exemple, s’étendant sur la fin de l’année 2015 (octobre, novembre, décembre), puis d’en demander un nouveau début 2016 ?

Non. Mais encore une fois, j’insiste sur le fait que la règle generale est qu’il ne faut pas passer plus de 6 mois aux USA sur une période de 12 mois, sous le Visa Waiver Program. Sur cette période de 12 mois, il est nécessaire de passer au moins autant de temps en dehors des Etats-Unis que sur son territoire.

Est-ce « dangereux »/inutile de traverser la frontière canadienne ou mexicaine (comme certains Français font, ndlr) à la fin d’un ESTA, pour ensuite revenir aux USA sous un autre ?

Cela dépend vraiment du but de la visite : combien de temps la personne est-elle restée aux USA avant de passer la frontière et combien de temps est-elle restée aux Etats-Unis durant les 1-3 dernières années. Plus une personne passe de temps aux USA, plus elle sera « scrutéé » en cherchant à entrer à nouveau sous le Visa Waiver Program. Le plus gros risque : que l’US Custom and Border protection refuse l’entrée et révoque son éligibilité au Visa Waiver Program dans le futur.

ESTA

Que se passe-t-il sur une personne ment sur son ESTA ? Ou fait une erreur sur l’une de ses réponses ?

Si une personne ment, elle peut être poursuivie pour « fraud/misrepresentation » (fraude/déformation ou dol) et se retrouver bannie à vie du sol américain.

Elle aura alors besoin de candidater à un visa B-2 et à un « non-immigrant waiver » pour avoir l’autorisation de séjourner aux Etats-Unis.

Est-ce un problème de se rendre aux Etats-Unis avec une compagnie aérienne donnée, en 2015 par exemple, de faire son ESTA à ce moment-là, et de revenir en 2016, sous le même ESTA, mais avec une compagnie aérienne différente ?

Non. Voyager avec des compagnies aériennes différentes n’est pas un problème.

Que se passe-t-il si je perds mon numéro ESTA alors que j’ai besoin/envie de retourner aux USA ?

Vous pouvez récupérer votre numéro sur le site de l’ESTA.

Mes enfants mineurs peuvent-ils voyager aux Etats-Unis sur mon ESTA ?

Non, ils doivent avoir leur propre autorisation ESTA, leur passeport, etc. Et ce, qu’ils soient accompagnés ou non.

Un ESTA autorise une personne à rester 3 mois sur le sol US sur une période de 2 années. Mais si j’obtiens mon autorisation ESTA, par exemple, en 2015, reste aux USA un seul mois, obtient un visa J-1 (visa stagiaire, plus d’infos ici) qui lui permet de travailler 6 mois aux USA, et veut retourner aux Etats-Unis après le visa J1, sous son ESTA demandé en 2015… Que se passe-t-il ? Ai-je toujours 2 mois à passer sur le sol américain ?

Si une personne s’est récemment trouvée aux USA sous un visa J-1 ou sous un autre statut temporaire pour études ou travail, elle doit être préparée à expliquer à l’US Custom and Border Protection qu’elle ne revient pas aux Etats-Unis pour travailler ou pour études. Il s’agit de prouver que la personne a retrouvé un emploi et une résidence à l’étranger.

Visa J1 pour stagiaire, plus d’infos ici !

Guide INV
By | 2016-11-25T18:29:45+00:00 12 août, 2015|Categories: Immigrer aux USA, Visas de travail USA|Tags: , |
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