Investissement immobilier aux USA : avantages et inconvénients

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Investissement immobilier aux USA : avantages et inconvénients

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Juridiquement parlant, la France et les USA imposent des règles bien différentes lorsqu’il s’agit d’investir dans l’immobilier aux USA. Maître Israel Sands (ses coordonnées en fin d’article), avocat à Miami, explique qu’il peut être « risqué de détenir un bien immobilier en nom propre aux USA », car il n’y a pas de responsabilité limitée. Le détenteur est donc responsable de tout problème d’ordre légal relatif au bien immobilier. Voilà pourquoi bon nombre de Français préfèrent structurer leur investissement et constituer une corporation pour acquérir un bien. Corporation qui sera ensuite soumise à l’impôt sur les sociétés. Une imposition qui a ses avantages, comme ses inconvénients.

Investir US a interviewé Maître Sands, avocat expert en succession et planification. Découvrez nos vidéos ici.

Quels avantages ?

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Structurer son investissement immobilier à travers une corporation présente les avantages suivants :

  • La possibilité de déduire les prestations d’une société étrangère de « consulting », ou les intérêts s’il y eu contraction d’un emprunt auprès d’une société étrangère.
  • Garder le contrôle quant au choix de la date de rapatriement des gains à l’étranger. Et ceci en fonction de la convention fiscale du pays de l’investisseur.

Découvrez notre article sur comment acheter une maison aux USA

Quels inconvénients ?

Il existe une double imposition. Etant donné que l’impôt s’applique au niveau de l’entreprise en premier lieu, l’impôt sur la société est à la fois prélevé par le gouvernement fédéral et le gouvernement d’état (pour la plupart d’entre eux) : jusqu’à 39% pour l’impôt fédéral et l’état de Floride par exemple.

Puis sur la distribution de dividendes avec un taux d’impôt de 15%. La double imposition peut être évitée en liquidant la société américaine après avoir vendu le bien immobilier à perte, ou si la société américaine est elle-même détenue par une société étrangère.

Détenir un bien immobilier aux USA : avantages et inconvénients 1

Par ailleurs, l’imposition est retenue à la source lors du paiement des intérêts aux sociétés étrangères. Enfin, l’ultime inconvénient de procéder de la sorte réside dans cette obligation de gestion de la société avec son propre compte bancaire, une comptabilité présentant recettes et dépenses, etc.

Interview : quelle succession sur les biens immobiliers d’un non-résident français ?

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By | 2017-02-08T16:24:58+00:00 4 mars, 2015|Categories: Succession immigrant US|Tags: , |
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