L’équipe investir.us, expert en droit de succession et planification en France et aux USA, nous explique comment bénéficier des droits de succession aux Etats-Unis. Nous revenons également sur les différents impôts à régler lors de la transmission.
A savoir : imposition en France et les Etats-Unis en matière de droits successoraux
Il n’existe pas de double imposition en matière successorale entre nos deux pays. Ceci en raison des dispositions prise par la Convention fiscale franco-américaine relative aux droits de succession. Vous ne paierez donc pas deux fois le même impôt. Cependant, si les droits sont plus forts aux Etats-Unis (et s’il s’agit de vos enfants, ils peuvent l’être), vous paierez à la différence aux USA. La personne léguant son patrimoine paiera toujours l’impôt le plus élevé entre nos deux pays.
Si les biens mondiaux sont inférieurs à $5.430.000, même pour un non-résident, avec le protocole américain, les impôts seront toujours payés en France.
Si les biens mondiaux de la personne sont supérieurs à $5.430.000, alors une imposition de 40% s’appliquerait à une fraction du montant des biens aux USA. C’est donc aux Etats-Unis, comme en Grande Bretagne, la masse successorale dans sa globalité qui va être taxée au niveau fédéral et non l’héritage de chaque héritier comme en France.
Dans certains cas, les taxes ne seront pas symétriques comme lors de la transmission d’une retraite. Par exemple, lorsqu’un citoyen ou résident américain laisse une retraite dont les impôts n’ont pas été réglés à un bénéficiaire qui est non-résident, alors, dans ce cas, le bénéficiaire de cette retraite devra payer des impôts sur cette transmission. Ce statut reste toutefois bien particulier.
On notera aussi que l’héritier d’un IRA (compte d’épargne retraite) d’un résident ou d’un citoyen américain paiera des impôts sur les revenus américains, mais pas d’impôts de succession. Et, dans ce cas, la France peut toujours le lui en réclamer ! Attention, la double taxation n’est donc pas toujours évitée. En vertu de cette convention, il vous sera conseillé de réaliser des déclarations dans les deux pays afin d’éviter les écueils.
Statuts de « résident » ou de « non-résident » : quelle conséquence sur les droits successoraux américains ?
C’est une tâche bien difficile que de différencier le statut de « résident » et de « non-résident » au regard des droits successoraux américains. Les autorités américaines considèrent comme résident américain toute personne résidant aux USA, quelle que soit la durée de son séjour, ayant la ferme intention de rester vivre sur le territoire américain et de ne pas partir se réinstaller dans son pays d’origine.
« Cette volonté, accompagnée de preuves tangibles, confère le statut de résident à la personne. A partir de ce moment-là , les droits de succession seront les mêmes pour ce résident que pour un citoyen américain. Car en cas de succession, on remarque une différence notoire entre le résident et le non-résident », nous dit Julien Raynard, CEO d’investir.us
En effet, si l’Etat a le droit de disposer de tous les biens d’un résident (quelle que soit la partie du territoire où ses biens seront situés), il ne pourra disposer, concernant les biens d’un non-résident, que de ceux qui se trouvent dans ledit Etat et nullement ailleurs.
Les conseils de Julien Raynard pour accéder au statut de résident américain et bénéficier des avantages de la succession US
Afin de bénéficier des avantages du statut de résident américain, il vous faudra démontrer votre ferme intention de rester vivre sur le territoire américain. Ceci étant, cette volonté est concrètement difficile à estimer par les autorités américaines. Il vous faudra donc fournir des preuves concrètes sur votre volonté de vous inscrire dans la durée sur le sol US.
Julien Raynard, CEO d’investir.us donne toutefois quelques conseils :
« Il faudra vous faire remarquer en participant, par exemple, aux offices religieux de votre confession et à la vie de votre communauté. »
« Etre investi dans des organismes de bienfaisance et lors de leurs galas (charity) en tant que sponsor ou donateur. »
« Si vos revenus et votre prestige vous le permettent, il vous sera conseillé de prendre un agent de presse et de paraître régulièrement dans les médias, afin que les autorités américaines n’aient aucune suspicion quant à votre motivation. »
Il va de soi qu’une grande discrétion dans votre pays d’origine sera requise au même moment, de sorte que toutes les chances soient de votre côté.
