Pour monter une entreprise à taille humaine aux USA, la S corporation semble être une option tout à fait recommandée. Mais comment être sûr qu’elle correspond bien à vos besoins ? Investir US vous décrit ici les avantages et inconvénients liés à la S corporation.
Quelles sont les autres structures d’entreprise aux USA ? Découvrez-le ici, sur notre article.
S et C corporations
Quelles différences majeures entre les deux structures ?
Les C and S corporations se distinguent en fonction de la manière dont les revenus sont déclarés (reported) et imposés. Les S corporations, agissent comme entités intermédiaires. Dans une S corporation, les revenus sont distribués aux actionnaires de la société qui payent chacun des impôts en fonction de leur taux d’imposition personnel.
Les C corporations sont quant à elles des entités fiscales assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui payent donc l’impôt sur les bénéfices.
La S corporation en quelques points-clés
- Choisir de créer une S corporation permet d’éviter d’être soumis à une double imposition sur les profits, au niveau de l’entreprise et au niveau de chaque actionnaire ensuite. En effet, les S corporations étant des « entités intermédiaires », les impôts sont directement prélevés auprès des actionnaires de l’entreprise.
- Les S corporations ne sont donc pas assujetties à l’impôt fédéral sur les sociétés, mais doivent en revanche remplir une déclaration d’impôts annuelle auprès de l’IRS (Internal Revenue Service) et dans la plupart des cas, également auprès des Impôts de l’état dans lequel elles sont implantées.
- De la même manière, les pertes sont transmises et réparties entre les actionnaires, qui doivent les déclarer dans leur déclaration d’impôts. Bien que les S corporations ne soient pas imposables comme le sont les C corporations, elles doivent néanmoins remplir une déclaration annuelle d’impôts sur le revenu faisant état des dépenses et du résultat des bénéfices et des pertes dans le formulaire de l’IRS 1120S.
- D’autre part, les S corporations doivent payer les impôts relatifs à l’emploi et remplir la déclaration correspondante, tout comme les C corporations.
Pourquoi choisir une S corporation ?
La plupart des personnes qui décident de créer une S corporation le font pour protéger leurs actifs des obligations et poursuites qui peuvent être liées à l’entreprise. Les actionnaires associés d’une S corporation ne sont en effet pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Ce type de société combine donc cette forme de responsabilité limitée.
D’autre part, elle offre aux actionnaires des avantages fiscaux sur les pertes d’exploitation (chose commune dans la phase de lancement d’une entreprise).
La S corporation permet aux actionnaires qui travaillent et contribuent à l’entreprise de déduire les pertes d’exploitation de leurs autres revenus et par conséquent d’être moins imposés. En revanche, les purs investisseurs qui ne prennent pas part à l’activité de l’entreprise ne peuvent quant à eux pas bénéficier de cet avantage.
Critères d’éligibilité au statut S corporation
Voici ici listé les conditions requises pour pouvoir monter une entreprise sous le statut de S corporation
- La corporation doit être Américaine et ne pas comporter plus de 100 actionnaires.
- Tous les actionnaires doivent être des citoyens américains, des étrangers résidant aux USA, d’autres S corporations ou des petites trusts faisant du business.
- La corporation ne doit comporter qu’une seule catégorie d’actions. En effet aucune sorte d’action ou forme de part de l’entreprise ne doit fournir des avantages préférentiels à un actionnaire en particulier.
- Tous les associés/actionnaires doivent consentir aux termes de formations de l’entreprise à travers la signature du formulaire 2553, relatif au statut de S corporation. Ce formulaire doit être rempli dans les 2 mois et demi qui suivent la formation de la société.
Les inconvénients d’une S corporation
Si ce type d’entreprises convient parfaitement à un grand nombre d’investisseurs qui veulent se lancer dans la création de petites structures, il présente également certains inconvénients…
Souvent, les entrepreneurs désirent garder des profits en réserve à l’intérieur de l’entreprise pour parer au futur besoins l’entreprise. Dans le cas d’une S corporation, cela n’est pas possible sans que les actionnaires aient à payer des impôts dessus. En effet, les profits étant répartis entre les associés et actionnaires, les profits seront toujours imposés au niveau des actionnaires, même s’ils restent à l’intérieur de la société. Le taux d’imposition des actionnaires étant personnel et basé sur la totalité de leurs revenus (provenant de l’entreprise et autres formes de revenus), celui-ci pourra rapidement être plus élevé que celui sur les sociétés.
Prenons un exemple
- Mme Johnson, qui perçoit $200,000 de revenu personnel, est actionnaire d’une boutique qui fait $50,000 de bénéfices, veut conserver ces bénéfices en réserve à l’intérieur de la société.
- Si sa société est une C corporation elle aura à payer l’impôt sur les sociétés pour ces $50.000. Soit $7,500 (50 000 x 15% = $7,500).
- En revanche, si c’est une S corporation, elle sera taxée sur la base de l’ensemble de ses revenus personnels (donc sur la base de $200,000 de revenu). Elle sera taxée à un taux beaucoup élevé, de 35%, et aura à payer $17,500.
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