laura M. Investor solutions

C’est un schéma que l’on observe souvent. De nombreux entrepreneurs français, candidats à l’expatriation aux Etats-Unis, souhaitent faire le pari du made in France. Dans la restauration bien souvent. Mais quid de l’importation de produits frenchy essentiels une fois sur place ? Pour obtenir des réponses, tournons-nous vers la FDA : la Food and Drug Association ou l’agence américaine gérant l’importation de produits alimentaires et médicamenteux ou biologiques.

Quel rôle pour la Food and Drug Administration ?

Le rôle de la FDA, aux Etats-Unis, est avant tout de protéger le consommateur américain contre des produits alimentaires et médicamenteux étrangers et locaux qui ne respecteraient pas les réglementations élémentaires de sécurité et d’hygiène. Une administration qui est d’ailleurs née en 1906 d’un scandale alimentaire mettant en cause les abattoirs dans la ville de Chicago. Aujourd’hui, la FDA a donc un droit de regard sur ce type de produits : aliments, compléments vitaminés, médicaments et produits de beauté.

En 2002, la FDA a d’ailleurs définit le terme de « produit alimentaire » :

« Tout produit alimentaire ou boisson pouvant être consommé par un être humain ou un animal, la gomme à mâcher et tout ingrédient entrant dans la composition de ce type de produit. »

Produits alimentaires surveillés et exemptés

Importez vos produits alimentaires de France aux USA avec la FDA 2

Les produits alimentaires faisant l’objet d’une surveillance et d’un besoin de validation de la FDA sont :

• les aliments offerts à l’exportation vers les Etats-Unis.

• Les aliments entreposés ou distribués aux Etats-Unis.

• Les cadeaux destinés à une entreprise ou provenant d’une entreprise.

• Que cela soit pour la consommation humaine ou animale : les échantillons importés en vue d’en effectuer l’assurance de la qualité, pour analyse ou foires commerciales.

• Les transbordements entre deux frontières d’entrée aux USA et à destination d’un pays tiers.

• Les aliments exportés aux USA, mais dont le but est d’être à nouveau exportés, vers un autre pays.

• Les aliments reçus en zone franche aux Etats-Unis.

Il existe toutefois des produits alimentaires qui se trouvent exemptés par le programme de la FDA :

• les aliments transportés par un voyageur pour sa consommation personnelle.

• Les aliments faisant une simple escale aux USA. Ne quittant jamais leur point d’arrivée aux USA et exportés immédiatement hors du pays.

• La volaille, la viande et les produits à base d’œuf (réglementés par le Département de l’Agriculture US).

• Des produits faits maison et envoyés vers les USA à titre de cadeau.

• Envois entre particuliers. Envois non-commerciaux.

• Articles entrant en contact avec un aliment et ne correspondant pas à la définition de « produits alimentaires » selon la FDA (ex : emballage, pot…)

Comment faire votre demande ?

Après avoir pris connaissance des produits alimentaires ciblés, il vous faut désormais transmettre un avis préalable à la FDA. Pour ce faire, transmettez votre avis directement sur l’interface mis à votre disposition par l’organisme. Interface portant le nom de PNSI (Prior Notice System Interface).

Cet avis peut être transmis par n’importe quelle personne ayant les renseignements requis, y compris un intermédiaire (ex : un courtier). Fedex lui-même peut se charger de l’avis. Il est indispensable de transmettre cet avis. En cas d’oubli, la marchandise peut être retardée, voire refusée à l’entrée !

Quand transmettre son avis ?

Il n’est pas indispensable d’entamer la procédure plusieurs semaines avant l’exportation de produits alimentaires lorsque ceux-ci arrivent :

• par transport terrestre ou par terre : 2h avant l’arrivée de la marchandise.

• Par transport aérien, terrestre ou ferroviaire : 4h avant.

• Transport maritime ou par voie d’eau : 8h avant.

Enregistrement de son établissement comme importateur de produits étrangers

Le site de la FDA vous permet également de vous enregistrer comme établissement de produits étrangers. L’enregistrement se fait ici. Mais qu’entend exactement la Food and Drug Association par établissement de produits étrangers ?

Premièrement tout établissement à l’étranger transformant, produisant, exposant ou emballant des produits en provenance directe de l’étranger. L’enregistrement doit cependant se faire via un représentant vivant sur le sol américain.

De même, lorsque ce type d’établissement situé à l’étranger transmet ses produits à un autre établissement, un intermédiaire, pour y être emballé ou transformé (à l’étranger aussi) avant exportation, seul le tout dernier doit recevoir l’enregistrement ! A moins que les tâches apportées soient mineures. Dans ce cas précis, les deux établissements sont tenus de s’enregistrer.

Les établissements exemptés d’enregistrement

Vous faites peut-être partie de ces différentes catégories. Si oui, nul besoin de vous enregistrer auprès de la FDA donc :

• Les restaurants.

• Les établissements de distribution de denrées alimentaires sans but lucratif.

• Les navires de pêche.

• Les propriétaires de résidences privées.

• Les exploitations agricoles.

• Les établissements qui assurent la collecte et la distribution d’eau potable et d’eau non embouteillée.

• Les véhicules de transport qui assurent normalement le transport de denrées alimentaires.

• Les établissements d’alimentation au détail.

• Les établissements assujettis à la réglementation exclusive du département de l’agriculture des États-Unis.

Sources

Envoyez votre avis préalable sur l’interface PNSI.

Enregistrez votre établissement comme établissement de produits étrangers auprès de la FDA.

Guide INV