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Les vols d’identité liés au paiement des impôts sont devenus un problème de premier ordre aux Etats-Unis. Ainsi, en 2014, la Federal Trade Commission (une agence indépendante du Gouvernement US) a recensé une augmentation de 2 300% des plaintes en rapport avec le vol d’identité. Il apparaît en parallèle que l’IRS (Internal Revenue Service), ne lutte pas efficacement contre ce problème. Mais des mesures sont sur le point d’être prises…

En complément de cet article, nous vous invitons à consulter notre dossier sur le credit score.

De faux agents à l’autre bout du fil

Vol d’identité : un rapport pointe les failles du gouvernement US 4

Les plaintes des contribuables américains à la Federal Trade Commission ont été multiples ces dernières années.

Celle-ci a d’ailleurs fait part, et c’est donc une façon d’alerter les Américains sur cette fraude, de voleurs d’identité appelant les contribuables par téléphone et se faisant passer pour des agents de l’IRS.

De cette façon, les fraudeurs obtiennent les numéros de Sécurité Sociale de leurs victimes et les utilisent pour remplir des demandes de remboursements d’impôts…

Un traumatisme pour les contribuables qui se voient ainsi dérober des informations hautement personnelles. Mais aussi une perte de temps et d’argent pour l’IRS qui doit ensuite régler ses dossiers et le préjudice financier au contribuable.

Un rapport accablant pour l’IRS

Complètement au fait de ses pratiques, l’IRS a pris le taureau par les cornes dès 2012 en mettant en place un programme censé aider les contribuables. Une « version bêta » du programme a premièrement été testée en Floride, puis celui-ci a été appliqué à l’ensemble du pays.

Son nom : le LEAP ou IRS Law Enforcement Assistance Program.

Ce fut ensuite à la TIGTA (Treasury Inspector General for Tax Administration) d’obtenir les différentes informations en provenance du LEAP et de les analyser.

Vol d’identité : un rapport pointe les failles du gouvernement US 2

Il faut savoir au préalable que les officiers de l’IRS, pour traiter ses fraudes, remplissent le document FORM 8821-A « IRS Disclosure Authorization for Victims of Identity Theft » qui permet aux victimes de faire une demande de remboursement. C’est donc sur la base de ce document officiel, que plus de 194 demandes de contribuables lésés ont été analysées, faites entre le 3 janvier 2014 et le 27 septembre. Et les résultats annoncent clairement que le LEAP présente des disfonctionnements majeurs…

De mauvais résultats qui seraient dus aux « coupes de budget » de l’IRS

Voici pour les données obtenues par l’audit de la TIGTA :

  • 39 demandes se sont vues rejetées, alors que 8 d’entre elles n’auraient pas dû l’être. Le taux d’erreur est donc de 21% sur ces rejets.

  • 7% des demandes étaient invalides ou incomplètes et n’auraient pas dû être transmises au vu des risques de « divulgation non-autorisées » qu’elles présentaient. Ce qui met en exergue un vrai problème de sécurité.

  • 58% des demandes acceptées n’ont pas été transmises sous 10 jours ouvrés/travaillés, comme il est requis de faire.

  • Dans 72% des cas, l’IRS n’a pas à jour les informations obtenues via le LEAP.

L’audit, effectué sur 9 mois, met donc en lumière de nombreuses failles dans le traitement de ces dossiers par l’IRS. En guise « d’excuse » et d’argumentaire contre ce rapport accablant, l’Internal Revenue Service avance « des coupures » dans son budget. Toutefois, cet audit a permis à la TIGTA de faire des recommandations à l’IRS, tournant principalement autour du respect des timings fixés par le LEAP et une plus grande sécurité dans les procédures.

L’IRS contre –attaque

Vol d’identité : un rapport pointe les failles du gouvernement US 1

Bien évidemment, mise à mal dans cette affaire, l’Internal Revenue Service a d’ores et déjà annoncé qu’il allait appliquer toutes ces mesures.

Car, malgré les retours très négatifs qu’aura reçu l’IRS, ce rapport a toutefois permis une prise de conscience globale. Le service a donc promis d’améliorer son dispositif.

Debra Holland, commissioner de la Division Investissement et Salaire de l’IRS, a tenu à faire une annonce :

« Comme la menace du vol d’identité et ses impacts sur les victimes ont continué de croître, nous reconnaissons l’importance pour nos agents d’appliquer précisément ces recommandations en rapport avec le LEAP, et ce, en toute sécurité et dans les temps fixés. »

Nous vous mettons également en garde sur le fait que le vol de numéros de Sécurité Sociale peut non seulement vous causer des torts au niveau de vos impôts, mais aussi lors d’ouverture de nouveaux comptes bancaires. Ainsi, pour surveiller la bonne tenue et la bonne santé dans votre/vos crédit(s), nous vous conseillons l’article sur le « credit monitoring » de Credit.com.

Par ailleurs, pour comprendre l’importance du credit score aux Etats-Unis et de l’impact désastreux sur ce dernier que le vol d’identité peut avoir, nous vous conseillons la lecture de notre dossier consacré au Credit Score.

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