Quitter les USA, quelles conséquences fiscales et pour qui ?

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Quitter les USA, quelles conséquences fiscales et pour qui ?

Francis rolland
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USA, des lois fiscales pesantes expliquent les départs massifs

Des Américains de plus en plus nombreux à quitter le territoire US ?

C’est ce que nous rapporte le bilan trimestriel du partement du Trésor faisant état des Américains ayant renoncé à leur nationalité. Si les chiffres figurant dans le rapport du premier trimestre 2016 sont symptomatiques de cette tendance, de nouvelles expatriations pourraient atteindre des nouveaux records cette année. Les estimations indiquent que les abandons de nationalité en 2016 sont jusqu’à dix-huit fois supérieurs à ceux calcules pour l’année 2008.

Le taux élevé dexpatriations que nous connaissons actuellement ne s’explique pas en une seule raison. Les candidats à l‘expatriation indiquent, entre autres facteurs, qu’ils souhaitent quitter les USA pour des raisons plurielles : familiales, financières ou politiques. De nombreuses personnes concernées estiment que les nouvelles lois sur l’observation internationale des règles fiscales telles que la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et la possibilité pour l’IRS de vous refuser ou de vous retirer votre passeport font parties des raisons qui incitent les Américains à s’expatrier.

Les lois américaines sur le respect des règles fiscales et la divulgation internationale peuvent sembler pesantes notamment pour les Américains vivant à l’étranger amenant ainsi de nombreux citoyens à renoncer à leur nationalité américaine.  Par exemple, le fait de ne pas déclarer correctement vos comptes bancaires à l’étranger (FBAR) peut entraîner des poursuites civiles et pénales lourdes et des pénalités pouvant être prélevées directement sur votre compte. Quelque soit l’endroit où un citoyen américain aille et s’établisse, ce dernier est tenu de faire une déclaration fiscale dans son pays de résidence aussi bien qu’aux USA. Les USA prélèvent des impôts sur les revenus universels et cette pratique peut créer des situations de double imposition. La situation des Américains vivant à l’étranger peut donc se compliquer dans la mesure où les banques étrangères sont peu enclines à les honorer en raison des nouvelles lois FATCA.

Planifiez fiscalement votre départ des USA

Si vous êtes redevable d’un certain montant d’impôts et d’intérêts au profit des USA, ces derniers ont le pouvoir et l’appui de nombreux gouvernements mondiaux afin de recouvrer les dettes fiscales. Ainsi, à compter de janvier 2016, si vous devez plus de $ 50 000 au titre de vos impôts et des intérêts y afférant, le gouvernement US peut vous refuser un nouveau passeport et révoquer celui que vous détenez.

Comme le souligne notre expert fiscal Michael Vandormael, les contribuables Américains qui souhaitent renoncer à leur nationalité américaine ou à leur carte verte doivent donc envisager des stratégies de « planification fiscale avant expatriation » afin d’éliminer ou de réduire l’impôt dont ils risquent d’être redevables aux USA, ce que l’on appelle l’« Exit Tax » ou impôt de départ.

L’Exit Tax, l’ impôt de départ américain

L’impôt de départ se calcule en déterminant vos gains totaux nets en capital relativement à la vente présumée de tous les actifs que vous détenez au niveau international. Cet impôt de départ peut incomber aux citoyens américains ou aux détenteurs de carte verte. Si vous faites partie de ces deux catégories, vous risquez d’avoir à acquitter cet impôt si vous décidez de vous expatrier à l’extérieur des USA.

Les deux autres facteurs à prendre en compte sont les suivants :

1) Le premier critère concerne les contribuables qui possédent des actifs dont la valeur nette dépasse 2 millions de dollars ou ceux dont le revenu fiscal net moyen au titre des cinq années précédentes excède $ 160 000 (compte tenu de l’inflation). Il existe des méthodes de planification fiscale à mettre en œuvre afin de réduire vos gains accumulés au moment de la vente présumée et de diminuer de manière stratégique la valeur nette de vos actifs si vous êtes concerné par l’impôt de départ.

2) Le deuxième critère pris en compte au titre de la taxe d’expatriation concerne votre respect des règles fiscales pendant les 5 années précédant votre départ. Si vous ne pouvez prouver aux autorités que vous avez respecté les règles fiscales pendant les cinq dernières années, vous serez redevable de la taxe d’expatriation. Si vous n’avez pas respecté lesdites règles et souhaitez éviter la taxe d’expatriation, il vous faudra trouver le moyen de régulariser vos précédentes déclarations d’impôts avant de pouvoir quitter le pays.

 

Eduardo Saverin, un exemple célèbre de planification fiscale

En septembre 2011, le co-fondateur de Facebook, Eduardo Saverin, a élaboré le plus célèbre exemple de planification visant à éviter la taxe d’expatriation. Sa re-localisation a eu lieu plusieurs mois avant le premier appel public à l’épargne (IPO) de mai 2012 , il a alors déplacé sa résidence fiscale à Singapour (où il résidait depuis deux ans) évitant ainsi d’avoir à payer un montant estimé à 700 millions de dollars au titre de l’impôt sur les gains en capital. Cela a créé bien des controverses amenant même le célèbre sénateur Chuck Schumer à déposer un projet de loi visant à imposer des taxes supplémentaires aux anciens citoyens Américains.

Un exemple célèbre de planification fiscale qui crée encore le débat aux USA…

Contacter un avocat fiscaliste aux USA

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By | 2016-11-25T18:29:31+00:00 13 juin, 2016|Categories: Fiscalité USA|Tags: |
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