Les Etats-Unis, un paradis fiscal pour les étrangers

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Les Etats-Unis, un paradis fiscal pour les étrangers

Bochurberg

Les États-Unis sont en train de devenir l’une des destinations les plus prisées pour les étrangers qui cherchent à protéger leurs fortunes.

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Une étude récente publiée par le Tax Justice Network (“TJN”) considère les États-Unis comme le troisième paradis fiscal du monde, derrière la Suisse et Hong Kong.

Selon l’étude du TJN, les États-Unis font l’objet de beaucoup de critiques de la part des dirigeants du monde (les membres du G20 et de l’OCDE), parce qu’ils ne partagent pas les données des contribuables et ne participent pas à l’échange automatique mondial d’informations de l’OCDE (communément appelé GATCA ou FATCA mondiale).

Le TJN a déclaré ceci: “Bien que les États-Unis aient joué un rôle de pionnier en se défendant contre les territoires étrangers à secret bancaire, ils fournissent peu d’informations en retour à d’autres pays, ce qui en fait un territoire à secret bancaire redoutable, nuisible et irresponsable.”

L’échec des États-Unis à coopérer à l’élaboration d’une norme mondiale pour la transparence est assez étonnant étant donné que l’administration Obama, de par son initiative FATCA , a été à la pointe de la lutte contre l’évasion fiscale. L’objectif était de faire disparaître les lois étrangères relatives au secret bancaire partout dans le monde.

La loi FATCA exige essentiellement que les banques étrangères remettent aux États-Unis les informations relatives aux comptes des clients américains sous peines qu’elles subissent de lourdes pénalités sous forme de retenues fiscales aux États-Unis. Les données des contribuables américains affluent maintenant vers le États-Unis, et les contribuables américains qui détiennent des comptes non déclarés à l’étranger devront se faire connaitre s’ils veulent éviter des sanctions civiles ou pénales importantes.

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Pour simplifier le processus de déclaration et éviter des conflits avec les lois étrangères sur le secret bancaire, les États-Unis ont proposé plus tard une approche intergouvernementale, exigeant la mise en œuvre des directives de la loi FATCA dans la législation locale étrangère. Pour ce faire, les États-Unis ont convenu d’un échange « réciproque » des données des contribuables par l’exécution des accords bilatéraux intergouvernementaux («modèle 1A IGA »). Malgré la nature réciproque du modèle 1A IGA, l’échange des données des contribuables reste unilatéral.

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Les données des contribuables transmises par les États-Unis sous le modèle 1A IGA sont considérablement inférieures aux données échangées par les pays partenaires IGA.

En raison du refus des États-Unis de participer au GATCA, et la disparité dans l’échange des données en vertu des accords FATCA (“modèle 1A IGA”), les États-Unis sont devenus un paradis fiscal privilégié pour les étrangers. Les étrangers qui souhaitent conserver l’anonymat pour des raisons légitimes peuvent se tourner vers les États-Unis et structurer légalement leurs investissements afin d’éviter les rapports du GATCA.

Des États, comme le Delaware, le Nevada et le Dakota du Sud, considérés comme territoires nationaux à secret bancaire en raison de leur législation favorable, voient un afflux vers les États-Unis des fortunes étrangères. De plus en plus de capitaux étrangers devraient arriver vers le États-Unis, car la liste des pays participants au GATCA s’allonge. Les pays généralement perçus comme des paradis fiscaux, tels que les îles Vierges britanniques, ou les îles Caïmans, qui ont rejoint les rangs des pays participants au GATCA, font également état d’un départ de capitaux étrangers vers les États-Unis.

Un récent article de Bloomberg a formulé ce commentaire sur la nouvelle ruée de la richesse étrangère vers les États-Unis: “En résistant à de nouvelles normes mondiales d’information, les États-Unis sont en train de créer un nouveau marché très prometteur, devenant ainsi le pays privilégié pour cacher sa fortune. Ainsi, les avocats londoniens, les sociétés de fiducie suisse, profite de la situation pour aider les riches du mondes à déplacer leurs comptes des Bahamas et des îles Vierges britanniques vers le Nevada, Wyoming et Dakota du Sud.”

Il semble que les États-Unis vont demeurer un paradis fiscal privilégié, car les États-Unis n’ont pas d’empressement ou de motivation pour se conformer aux normes d’information du GATCA. D’une part, les États-Unis recueillent déjà les données fiscales concernant leurs contribuables américaines par le biais de sa propre initiative FATCA. Deuxièmement, l’afflux récent des capitaux étrangers vers les États-Unis pourrait bien cesser si les États-Unis changent leur position concernant GATCA.

Auteur : Michael Vandormael, avocat fiscaliste chez Barbosa Legal

Michael Vandormael, avocat fiscasliste chez Barbosa Legal

407 Lincoln Road, PH-NE; Miami Beach, FL 33139

www.barbosalegal.com

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By | 2016-11-25T18:29:33+00:00 17 février, 2016|Categories: Fiscalité USA|Tags: |
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