La fiscalité immobilière en Floride : un paradis pour les acheteurs français

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La fiscalité immobilière en Floride : un paradis pour les acheteurs français

Naon&Co

Maison avec vue sur la mer et cocotiers vous font rêver ? La Floride l’a fait. Des prix abordables, une bonne rentabilité locative et une fiscalité avantageuse, voici le cocktail d’un investissement réussi. Vous vous demandez sans doute à présent quels peuvent être ces avantages fiscaux de l’immobilier en Floride ? C’est précisément ce sur quoi nous allons nous pencher ici…

Des formalités facilitées

fiscalité floride

Tout d’abord, il faut savoir qu’il vous est possible en tant que Français d’acheter puis de louer ou revendre un bien immobilier en Floride. Cela sans avoir besoin de permis ou de visa d’aucune sorte !

D’autre part, il existe depuis 1994 une convention franco-américaine appelée « Convention de Washington » qui permet d’éviter aux investisseurs Français et Américains d’être doublement imposés. Cette convention réglemente entre autres, la fiscalité applicable aux Français qui investissent dans l’immobilier floridien.

Retrouvez l’intégralité de la convention franco-américaine de Washington sur : http://fr.ambafrance-us.org/IMG/pdf/convention_fiscale_franco-americaine.pdf

Pas d’impôt sur la fortune en Floride !

Il n’y a en effet pas d’impôt sur la fortune en Floride et plus largement aux Etats-Unis, ce qui est très avantageux si vous décidez de vous y implanter et d’y investir.

Résidents Français

Toutefois, si votre domicile est rattaché fiscalement à la France, vous serez imposable par la loi française. Si la valeur totale du patrimoine que vous possédez en France et à l’étranger excède la somme de 1,3 millions euros, vous aurez en effet à vous acquitter de l’impôt français sur la fortune.

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Français domiciliés aux Etats-Unis

Si vous êtes domicilié aux Etats-Unis, la donne est différente. Vous ne serez en effet pas imposable sur les biens situés aux Etats-Unis, vous le serez en revanche sur les biens immobiliers dont vous êtes détenteur en France.

Un impôt attractif sur les revenus locatifs

Si vous avez acheté un bien en Floride et que vous dégagez des revenus de sa location, vous aurez à payer à la Floride et plus précisément à l’Income Taxe Revenue Service (IRS), un impôt sur le revenu locatif. Ces revenus ne seront imposés qu’aux Etats-Unis (article 6 de la convention). Néanmoins, vous devrez les déclarer en France, afin qu’ils soient intégrés dans le calcul de votre imposition française. Sachez également, que l’ensemble de vos charges sur les opérations immobilières seront déductibles du revenu taxable.

Ce revenu taxable ou taxable income correspondra donc à la somme des loyers que vous recevrez, déduction faite des diverses charges, incluant les charges françaises. En Floride, ces revenus seront taxés à un taux maximal de 35%.

Impôt sur la plus-value

La plus-value de votre bien immobilier est imposable dans le pays où est localisé ce bien. A titre d’exemple, prenons un Français qui a une maison en France. Ses plus-values immobilières seront taxées à hauteur 19% auquel il faudra ajouter 12,3% de charges sociales généralisées (CSG) avec un abattement de 10% au bout de 5 ans de possession de bien. Cependant, si le bien en question constitue sa résidence principale, ce propriétaire sera exonéré de l’impôt sur la plus-value.

A l’inverse, prenons à présent l’exemple d’un Français ayant une propriété en Floride. S’il réalise une plus-value sur un bien localisé en Floride, il sera soumis à un impôt fédéral sur le revenu qui sera de 25% maximum par l’Income Taxe Revenue Service (IRS), et de 15% s’il possède ce bien depuis plus d’un an. D’autre part, contrairement à la législation française, si ce bien constitue la résidence secondaire du propriétaire, il ne sera pas soumis à cet impôt sur le revenu.

Cette mise en perspective vous permet donc de réaliser l’importance des avantages liés à un investissement immobilier en Floride.

L’impôt foncier

Enfin, concernant la taxe foncière en Floride (property tax), sachez que celle-ci est révisée chaque année et qu’elle oscille généralement autours de 2% de la valeur d’achat du bien. Ce taux peut varier avec les fluctuations du marché. Une bonne nouvelle également concernant cette taxe : celle-ci est déductible de vos impôts !

Si vous désirez investir et que vous avez besoin d’informations complémentaires sur le droit de l’immobilier en Floride, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes.

Guide INV
By | 2017-02-08T16:24:28+00:00 13 mars, 2015|Categories: Fiscalité USA|Tags: , |
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