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Le 7 juin 2016 sonne la date butoir de la déclaration de revenus pour les expatriés français installés aux USA. Patrick Bourbon, avocat fiscaliste à Chicago et spécialiste de la fiscalité franco-américaine, nous offre les informations nécessaires à la préparation de nos déclarations de revenus.

impots expatrié

Expatriés aux USA: attention à la date limite du 7 juin 2016 !

Expatriés français aux USA, save the date ! La déclaration de revenus des expatriés a pour date limite le mardi 7 juin 2016 pour l’impôt sur le revenu et pour la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les patrimoines compris entre 1, 3 et 2, 57 millions deuros. Dans le cas où le non-résident ne touche pas de revenus de source française ou bien si son patrimoine se situe au-delà du seuil de 2, 57 millions d’euros, la date butoir sera alors le 15 juillet 2016.

 

Petit mémo fiscal en 4 points :

1) Pour les non-résidents qui touchent des revenus de source française, il vous faudra remplir le formulaire 2042 pour les salaires et pensions de retraite, ou le 2044 pour les revenus fonciers.

2) En cas de départ de France, il faut aussi remplir le 2042-NR pour l’année du départ.

N’oubliez pas d’indiquer son changement d’adresse sur les deux formulaires.

3) Un expatrié installé à l’étranger doit déclarer la totalité de ses revenus à l’administration fiscale française sur ses revenus de source française, car un non-résident est imposé sur ses salaires, traitements, pensions de retraite et rentes viagères. Il doit également clarer ses revenus fonciers et de placements, comme les intérêts de produits d’épargne, les gains tirés d’un rachat sur un contrat d’assurance vie et les dividendes d’actions.

4) Un expatrié peut duire de ses revenus fonciers le montant des travaux réalisés dans un logement mis en location ou profiter du régime d’amortissement Robien mais il ne peut pas réduire son impôt grâce aux dispositifs de défiscalisation Pinel ou Scellier.

 

Taux d’imposition et prélèvements

Le taux d’imposition est calculé comme si la personne était un résident, en appliquant le barème de l’impôt sur le revenu classique. Si le montant obtenu correspond à 20% ou plus des revenus déclarés, il est conservé tel quel. S’il est inférieur, le fisc applique un prélèvement de 20% à toutes les catégories de revenus imposables (sauf si le contribuable peut justifier que le taux de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus mondiaux serait inférieur à ce minimum).

Les intérêts de placements, dividendes et gains d’assurance vie ont une retenue à la source.

Déclaration des Plus-values, prélèvements sociaux, ISF

Plus-values immobilières et mobilières

Les plus-values immobilières réalisées en France sont imposables, il en va de même aux USA. En revanche, ces plus-values mobilières sont exonérées d’impôt et n’ont pas à être déclarées. Les plus-values mobilières réalisées, ou non-réalisées, sont imposables aux USA pour les U.S. Persons (Américains, résidents…).

Prélèvements CSG – CRDS

Tous les revenus de placements des expatriés sont exonérés de prélèvements sociaux (CSG, CRDS… à 15,5%).

Les revenus fonciers et plus-values immobilières ne sont PAS exonérés, en dépit de la jurisprudence européenne De Ruyter.

 

Tout savoir sur l’ISF

Les placements financiers réalisés en France par des résidents étrangers sont, en principe, exonérés au titre de l’ISF.

1) Entrent dans la base imposable de l’ISF des résidents étrangers :

  • les biens meubles corporels ayant une assise matérielle en France
  • les biens immobiliers ou les droits réels immobiliers possédés de manière directe ou indirecte en France
  • les créances sur un débiteur établi en France
  • les brevets et marques exploités en France

2) Ne sont pas considérés comme des placements financiers et sont donc imposables à l’ISF :

  • les titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des non-résidents
  • les titres détenus directement ou indirectement, pour plus de 50%, par le biais d’organismes ou de sociétés propriétaires d’immeubles ou de droits immobiliers situés en France
  • les titres de participation détenus par des résidents étrangers dans des sociétés françaises

3) Les résidents étrangers imposables à l’ISF en France ont des obligations claratives et de paiement, à savoir :

  • si leur patrimoine net taxable est compris entre 1300 000 € et 2 570 000 € et s’ils sont redevables de l’impôt sur le revenu en France, ils doivent mentionner la valeur de leur patrimoine sur la claration de revenu complémentaire 2042 C et payer l’ISF à la date mentionnée sur l’avis d’imposition qu’ils reçoivent entre août et septembre de l’année d’imposition
  • si leur patrimoine net taxable excède 2 570 000 € ou s’il est inférieur, mais qu’ils ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu en France, les résidents étrangers doivent alors souscrire une claration d’ISF spécifique n°2725. (Source: Oooreka)

4) Les non-résidents revenus en France peuvent être exonérés d’ISF sur les avoirs détenus à l’étranger pendant cinq ans et n’ont pas à les déclarer à ce titre.

Afin d’en savoir plus sur ces déclarations :

http://tinyurl.com/Tax-Update-Francais-Etats-Unis

 

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