Créer une entreprise en Floride : les 1ers conseils de notre expert

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Créer une entreprise en Floride : les 1ers conseils de notre expert

Ludo Thomasson – Ensemble Capital

Maître Freeman, avocat au barreau de New-York et de Miami, spécialiste du droit des affaires, a eu l’amabilité de répondre à nos questions et de nous éclairer sur la problématique de la création d’entreprise aux Etats-Unis. Voici ses premiers conseils pour créer son entreprise en Floride !

« Mieux vaut prévenir que guérir »

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Maître Freeman se compare à un médecin envoyé en Sierra Leone ou au Liberia qui conseillerait, afin que le virus d’Ebola ne se propage pas, de « respecter les mesures d’hygiène,  faire attention à se laver les mains, ne pas aller dans des territoires aléatoires ». Pour lui, il en va de même avec l’achat d’une activité ou d’une entreprise en Floride.

« Il vaut mieux prévenir que guérir » préconise-t-il. « Mais, souvent, les gens n’écoutent pas ces conseils… » convient-il.

En effet, il constate que, bien souvent, les futurs acquéreurs Français agissent trop vite. Ils évitent d’aller consulter un avocat d’affaires avant d’acheter une activité. La peur de ses honoraires, ajoutée à celle d’une dénonciation de la part de ce dernier auprès du consulat, expliquent cette ellipse. De plus, l’envie pressante d’acquérir le visa E2 (notre article sur le visa E-2 pour investisseurs étrangers ici) ne fait qu’augmenter leur précipitation.

L’importance de la « diligence » !

Et pourtant, c’est l’étape la plus importante, car il faut procéder avant toute chose à une diligence raisonnable avant d’acheter une entreprise. Par ce terme, on entend le degré de jugement, d’attention et de prudence que l’on attend d’un acquéreur dans une situation d’achat. Il faudra :

analyser les déclarations financières et les bilans,

vérifier la diligence de la société et des individus qui la constituent,

s’assurer que la société est bien capitalisée,

qu’elle ne souffre pas de procès en cours…

Maître Freeman compare ces procès en cours lors d’un achat à « un panier de problèmes », dont l’acquéreur ne se libérera pas facilement.

« Vous protéger d’éventuels procès »

Il est donc primordial d’exiger en amont les déclarations financières de la société et de les examiner à la loupe.

« Si on hésite à vous les remettre ou qu’elles vous sont refusées, reculez ! Ne partez pas dans cette aventure » conseille Maître Freeman. « Il faudra aussi, pour vous protéger d’éventuels procès, réclamer le livre officiel de la société, les procès-verbaux, les comptes en banque, les contrats signés et les baux. Ces normes sont à respecter car, sans ces précautions, vous pourriez, en tant qu’actionnaire principal, être attaqué individuellement et porter toute la responsabilité sur vos épaules en cas de procès ».

Choisir soigneusement ses partenaires et prévoir « une issue »

Privilégiez la Limited Liability Company à la Corporation

Maître Freeman conseille de monter une LLC (Limited Liability Companyconsultez ici notre article sur les avantages et inconvénients de constituer une LLC), plus qu’une Corporation car cette première est plus flexible et facile à organiser et vous protégera aussi bien qu’une société en cas de procès. La LLC ressemble à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) en France.

Mettre les droits et obligations par écrit

Il est impératif, en cas de création de LLC ou de Corporation, de s’associer à des gens honnêtes et qualifiés et d’envisager cette association comme un « mariage », c’est-à-dire « facile à faire mais difficile à défaire ». Par ailleurs, par rapport à une association (partnership), une LLC permet à ses membres de ne pas engager leur responsabilité personnelle, ce qui apparaît comme une très bonne couverture en cas de litige.

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« Pour éviter les mésaventures, préparez un contrat (un Shareholders Agreement pour une société ou un Operating Agreement pour une LLC) où vos droits et obligations mutuels seront mis par écrit. En effet, en l’absence de ce document, si votre partner venait à avoir maille à partir avec la justice ou la banque, vous pourriez vous aussi être tenu pour responsable. »

Se prévoir une porte de sortie pour revendre

Maître Freeman conseille aussi de prévoir une issue, une voie de sortie le jour où vous revendrez votre activité. « Précisez par écrit, en amont, une méthode pour déterminer la valeur de vos parts et envisagez aussi la façon de les vendre dans le futur. » Comme le résume habilement notre expert : « Quel est le but de fermer à clé une grange lorsque la vache est déjà volée ? »

En un mot, agissez en amont, prévoyez cadenas et verrous légaux afin que votre activité soit armée pour le succès…

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