Comment déposer sa marque aux Etats-Unis ?

Comment déposer sa marque aux Etats-Unis ?

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Votre marque est née sur le territoire français, mais vous souhaitez désormais accélérer son expansion en vous développant aux Etats-Unis. Et si vous êtes familiers avec les différentes procédures obligatoires françaises pour le dépôt d’une marque, qu’en est-il aux USA ? Comment déposer sa marque aux Etats-Unis ?

Déposez votre marque aux USA

Enregistrer sa marque aux Etats-Unis, l’avis de notre expert : Richard Freeman

Le moyen idéal pour s’assurer contre la contrefaçon

Comment déposer sa marque aux Etats-Unis ? 1

Commençons tout d’abord par aborder un point. Conscients de la force que représente votre marque au sein de votre entreprise, une force de reconnaissance principalement, vous vous demandez si le fait de l’avoir déposée en France suffira en cas de développement à l’international et aux USA.

Notre réponse est la suivante : le faire en France ne suffit pas à vous prémunir contre le plagiat et la copie aux Etats-Unis par exemple. C’est avant tout pour cela qu’il vous faut aussi considérer le dépôt de votre marque aux USA.

Comment vérifier la disponibilité de la marque aux USA ?

Pour cela, certains sites vous proposeront de recourir aux services d’avocats spécialisés dans la question du dépôt de marque. Il est effectivement mieux de procéder ainsi, mais ce n’est pas indispensable. Il vous est en effet possible de le faire sur le Registre des Marques d’Antériorité ou TESS (Trademark Electronic Search System). Vous y découvrirez plusieurs options de recherche, qui vous permettront d’aboutir à une réponse claire à votre question : ma marque est-elle disponible aux Etats-Unis ?

Evidemment, nous vous encourageons également à utiliser l’ensemble des ressources mises à votre disposition : recherche internet, registres des marques des états US, pages jaunes…

L’exception américaine

C’est LA principale différence entre la bannière étoilée et l’hexagone. En France, le premier arrivé est le premier servi. Ce qui signifie que, à partir du moment où la marque est déposée à l’INPI, elle est enregistrée et bénéficie dés lors d’une protection. Aux Etats-Unis, la loi donne plutôt la priorité au tout premier à utiliser la marque.

Il est tout à fait possible d’avoir un « intent to use » dans un premier temps, mais cela ne vous octroiera en aucun cas une protection ad vitam eternam. Il faut donc utiliser la marque, ne serait-ce qu’une fois, de façon commerciale, pour que l’enregistrement de celle-ci soit effectué. Un état de fait clairement stipulé au moment du dépôt de la marque.

Auprès de qui déposer la marque ?

L’organisme spécialisé s’appelle le United State Patent and Trademark Office ou USPTO. Il est préférable pour vous de maîtriser la langue anglaise, car l’enregistrement en ligne se fera dans la langue de Shakespeare. Ou d’utiliser les services d’un avocat, donc. Lors de ce dépôt, vous devrez notamment apporter à l’organisme des spécimens de la marque. Par la suite, l’USPTO vérifie que la marque n’est pas contraire à la morale. Et après environ 3 mois d’attente, la marque est publiée. En procédant de cette façon, vous vous assurez une protection sur l’ensemble du pays, mais vous pouvez tout à fait faire une demande de protection pour un seul état.

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Pour faire votre demande, remplissez dument le formulaire du TEAS. Mais qu’en est-il de votre logo ? La protection de votre marque par l’USPTO ne le concerne pas ! Ainsi, pour également assurer le visuel le plus important de votre entreprise, effectuez vos démarches auprès de www.copyright.gov.

Le dépôt de marque aux USA en quelques chiffres

  • A partir de la date à laquelle la marque est enregistrée, vous avez 30 jours pour faire opposition.
  • La protection de votre marque est effective pour une période de 10 ans. Il faudra donc renouveler cette procédure aux termes.
  • Les renouvellements sont sans limites.
  • Des frais de $325 vous seront demandés lors d’un enregistrement à l’aide du formulaire TEAS FORM. $275 si vous utilisez le TEAS PLUS FORM.
  • Le renouvellement vous coûtera plus de $400.
  • Si vous n’utilisez pas la marque durant 3 années de suite, l’enregistrement de la marque est abandonné.

Sources

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