4 erreurs commises par les entreprises étrangères aux USA (Part 1)

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4 erreurs commises par les entreprises étrangères aux USA (Part 1)

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Les étrangers font souvent beaucoup d’erreurs dans leurs projets d’affaires (business plan) aux Etats-Unis. Certaines sont commerciales, d’autres juridiques… Et parfois les deux, car souvent liées. Evidemment, il serait impossible d’énumérer toutes les erreurs commises par des entreprises et des patrons étrangers désirant implanter leur affaire aux USA. Mais en voici pour vous quelques-unes, pour votre connaissance et vous aider dans votre création d’entreprise. (Vous pouvez consulter la 2ème partie de notre dossier ici)

1. L’approbation des produits aux Etats-Unis

4 erreurs commises par les entreprises étrangères aux USA (Part 1)

Certains produits ne peuvent être introduits aux Etats-Unis et vendus sans l’approbation d’une agence fédérale ou gouvernementale.

Pour certains produits, on parle de processus d’inscription, plutôt que d’approbation.

Ainsi, assurez-vous de vérifier si une telle exigence s’applique ou non à votre produit.

 

Cas pratique

Pour prendre un exemple concret, prenons le cas d’une société européenne (ECo), qui souhaitait exporter et vendre aux États-Unis des lunettes de soleil sans ordonnance.

ECo a donc reçu des informations de la section commerciale du Trade Office de son pays, lui stipulant qu’une approbation au préalable de la Food and Drug Administration (« FDA ») était nécessaire pour les lunettes de soleil. Une approbation qui pourrait d’ailleurs prendre des mois d’efforts.

ECo a donc engagé un cabinet d’avocats aux Etats-Unis afin d’examiner la situation. Et il s’est avéré que l’information qu’ECo avait reçue n’était plus correcte. La FDA avait en effet changé sa politique et ses règles quelques mois avant. Aucune autorisation préalable n’était alors nécessaire. Au lieu de cela, ECo et sa filiale américaine n’avaient qu’une obligation : celle de s’inscrire auprès de la FDA. Un processus qui consiste à compléter plusieurs documents officiels, les envoyer à la FDA, pour finalement recevoir en retour ses numéros d’immatriculation.

Autre obligation pour l’Eco : celle de devoir déposer ses rapports annuels auprès de la FDA. Le processus d’enregistrement s’est achevé en quelques semaines. Le plus dur a été de localiser et de contacter les bureaux de la FDA spécialisé dans ce processus (il y a effectivement beaucoup de bureaux de la FDA, et à plusieurs endroits différents).

Le conseil d’Investir US

S’il y a ne serait-ce qu’un petit doute quant à l’approbation préalable du gouvernement américain, l’enregistrement ou tout autre processus à respecter par rapport à l’un de vos produits, il est vivement recommandé d’engager les services d’un avocat compétent aux États-Unis.

2. La « Due Diligence » ou l’audit préalable sur votre partenaire commercial américain

De nombreux businessmen étrangers rencontrent leurs futurs partenaires lors d’événements professionnels, lors d’un voyage, par des amis ou des discutions pros. C’est alors que la personne rencontrée se montre intéressée par un ou plusieurs produits, des services en particulier et se dit prête à devenir son distributeur, agent, gérant, partenaire…

Malheureusement, sans trop vérifier, la partie étrangère accepte, soit oralement, soit par écrit.

Ce qui constitue une grave erreur évidemment. Une erreur qui pourrait conduire à des problèmes commerciaux, juridiques, voire même à un procès. Vous vous devez d’enquêter sur vos partenaires commerciaux potentiels de façon soigneuse (le fameux terme anglais de « due diligence ») avant d’accepter ou de commencer toute relation professionnelle.

Le conseil d’Investir US

Une fois de plus, n’hésitez pas à engager un avocat américain, qui sera généralement en mesure d’obtenir des informations précieuses sur un candidat potentiel. N’engagez aucune relation commerciale sans ces renseignements.

3. Laisser un partenaire américain s’occuper de vos propriétés intellectuelles

Certaines entreprises étrangères voulant s’implanter aux Etats-Unis permettent à leur distributeur américain, agent, entreprise US partenaire, voire même à un ami, de s’occuper du dépôt des différentes propriétés intellectuelles : brevets, marques, droits d’auteur. Et ce, plutôt que de donner cette responsabilité à un employé de confiance.

Le résultat peut ensuite aller d’une simple « erreur », à une fraude pure et simple. Pour tout ce qui touche à la propriété intellectuelle d’une entreprise étrangère souhaitant se développer aux USA, envoyez un représentant de votre entreprise.

Conseils d’Investir US

Les éléments faisant partie de la propriété intellectuelle sont au cœur de votre entreprise. Seul un représentant de votre entreprise, digne de confiance, doit gérer ces questions. Et pour que, d’un point de vue linguistique et juridique, cela soit parfaitement fait, il doit entrer en collaboration avec des avocats américains compétents.

4. Le dépôt des propriétés intellectuelles aux Etats-Unis : une priorité

L’une des toutes premières choses qu’une société étrangère doit faire, beaucoup l’oublient pourtant, est de déposer des demandes aux Etats-Unis pour des brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. D’ailleurs, il est fortement conseillé que ces demandes d’application soient en cours avant de commencer à faire affaires sur le territoire US.

Par exemple, comment commencer un business sans le dépôt des marques de l’entreprise, son nom, ses slogans, logos et autres symboles ? Ce processus implique dans un premier temps de vérifier si une tierce partie a déjà enregistré ou déposé ces marques, noms, etc. Si c’est le cas et que vous utilisez quand même tous ces noms, marques, slogans déposés, vous porterez alors atteinte aux droits de ce tiers. Et dans l’éventualité où vous avez déjà commencé à les utiliser dans vos affaires aux Etats-Unis, vous vous retrouverez ensuite en difficulté pour vous faire de nouveaux clients ou pour vous faire reconnaître des anciens.

Conseil d’Investir US

Les différents éléments de votre propriété intellectuelle doivent être, durant les prémices de votre développement outre-Atlantique, une priorité absolue.

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