Franchise : les principales différences entre la France et les USA

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Franchise : les principales différences entre la France et les USA

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Si les enseignes américaines jalonnent nos rues, les concepts français aussi peuvent faire le voyage inverse et s’exporter outre-Atlantique. Mais attention, pour créer un nouveau concept de toute pièce ou même simplement ouvrir un nouvel établissement via le système de la franchise sur le sol américain, vous devrez vous conformer à une réglementation bien précise. Ou plutôt de multiples réglementations. Voici les différences essentielles en matière de franchise entre la France et les Etats-Unis à connaître avant de lancer un projet chez l’Oncle Sam.

Les spécificités du marché américain en matière de franchise

Franchises USA

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Si vous avez des rêves de conquête aux Etats-Unis, il convient de commencer par une mise en garde : sachez que l’on ne peut pas aborder le « marché américain » d’un bloc. En effet, le territoire américain est plus de quinze fois plus vaste que le territoire français. De plus, contrairement à la France, les Etats-Unis ne disposent pas d’une législation unique. Chaque état est fédéré et si les lois dites « de l’état fédéral » s’appliquent sur tout le territoire, il vous faudra également composer avec les lois de l’état concerné. Il serait ainsi plus pertinent de comparer les Etats-Unis à l’Europe : un socle de règles commun et une myriade de réglementations spécifiques. Selon votre implantation, cela impliquera également différentes contraintes logistique : conquérir les plaines texanes ne se fera pas de la même manière qu’une implantation New Yorkaise. Pour mettre en œuvre votre projet dans de bonnes conditions, il vous faudra parfois avoir recours à un agent intermédiaire. Celui-ci cherchera pour vous des représentants locaux et facilitera votre implantation. Il s’agit d’une pratique courante dans le pays, tant il est compliqué de bien couvrir toutes les zones. Cet intermédiaire pourra également vous renseigner sur la législation en vigueur, et devenir un relai entre la tête du réseau et les implantations locales.

Les différences entre franchises françaises et américaines sur le plan réglementaire

Il existe des différences fondamentales entre le modèle français et le modèle américain. Si la Full Disclosure Law a fortement inspiré notre loi Doubin, elle est beaucoup plus stricte en matière d’information précontractuelle.

  • Le franchiseur américain doit fournir la liste des franchisés ayant quitté son réseau au cours des trois dernières années et préciser leurs coordonnées ;
  • Les méthodes d’approvisionnement doivent figurer de manière explicite dans le contrat (ceci concerne l’achat de produits, mais aussi les équipements obligatoires à l’exploitation) ;
  • Sauf mention explicite d’une concurrence d’autres franchisés, le contrat de franchise doit aussi préciser de manière claire la zone d’exclusivité du franchisé ;
  • Le franchiseur doit prévenir le franchisé que son contrat ne sera pas renouvelé ou prolongé. A chaque terme, tous les points du contrat doivent être renégociés et sont susceptibles de changer.

La période post-contractuelle ne relève par contre pas de la Full Disclosure Law. Vous devrez vous référer aux lois en vigueur dans l’état où vous souhaitez vous implanter. En Californie par exemple, les clauses de non-concurrence sont interdites. Les règles en matière de cessions sont aussi très encadrées en faveur du franchisé : selon les états, le franchiseur devra motiver tout éventuel ref

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Auteur : Geoffrey Barre © Toute la Franchise

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By | 2016-11-25T18:29:33+00:00 10 mars, 2016|Categories: Comment acheter une franchise aux Etats-Unis ?|Tags: |
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