C’est un peu sa marque dans l’histoire qui est en jeu actuellement. Après être devenu le 1er président noir de l’histoire des Etats-Unis d’Amérique, Barack Obama, le 30 mars 2010, promulgue son Patient Protection and Affordable Care Act, dit Obamacare. Un progrès immense pour des millions d’Américains. Du moins pas pour tout le monde et certainement pas pour les Républicains. Désormais, c’est à la Cour Suprême que la loi va devoir faire face, et avec elle, la menace de voir le robinet des subventions coupé à des millions de citoyens. Pourquoi ? En quoi cela pourrait-il signifier la mort de l’Obamacare ?
Obamacare : les progrès réalisés
Depuis 2010 et sa promulgation, l’Obamacare a, n’en déplaise à certains, permis de grandes avancées sociales aux Etats-Unis. Si, contrairement à la France, la loi ne permet pas un accès universel à une couverture santé (à l’exception des enfants), elle a grandement facilité l’accès aux soins à de nombreux Américains. La preuve en chiffres :
- 11,7 millions d’Américains ont contracté une assurance maladie entre novembre 2014 et février 2015.
- 18% des Américains n’avaient aucune couverture médicale en 2013. Ce chiffre était de 11,9% fin mars 2015. Soit le pourcentage le plus faible depuis plus de 15 ans.
- +8,7% des revenus inférieurs à $36,000/an assurés.
- +8,3% chez les Hispaniques.
- +7,3% chez les Afro-Américains.
- +7,4% chez les jeunes de 26 à 34 ans.
La Cour Suprême s’attaque à l’Obamacare
Depuis 2010, de nombreuses voix se font entendre et s’élèvent aux USA. Principalement parmi les Républicains, pour remettre en cause la « constitutionnalité » de la loi.
Ceux-ci ont en effet perdu la bataille parlementaire, mais n’ont en aucun cas perdu la guerre et mènent désormais une bataille judiciaire. Des dizaines de dossiers ont ainsi été déposés dans plusieurs états pour contester la constitutionnalité de l’Obamacare.
Désormais, une partie de l’avenir de la loi se joue au niveau de la Cour Suprême, sommet du pouvoir judiciaire US et tribunal de dernier ressort.
Mais quel point précis pourrait être remis en cause et ainsi porter un coup fatal à la loi ?
La distribution des subventions contestée
C’est forcément un peu technique, mais voici où se joue l’avenir de l’Obamacare aux Etats-Unis…
Avant fin juin, la Cour Suprême devrait annoncer si le gouvernement fédéral peut ou non verser des subventions aux Américains contractant une couverture médicale dans un état qui n’a pas mis en place sa propre bourse aux assurances santé et qui se repose donc sur les subventions fédérales. Les plaignants comptent donc sur cette faille dans la loi afin que ces subventions soient rendues inconstitutionnelles par la Cour Suprême US.
Pourquoi une telle décision serait une catastrophe pour la loi et pour Obama ?
Mis sous pression, le président américain n’a pas hésité à monter au créneau le 9 juin dernier en clamant : « L’Obamacare fait désormais partie intégrante de la manière dont nous sommes solidaires des autres. » Des paroles fortes, en adéquation avec sa volonté de toujours de faire de cette loi un fondement de la société américaine. Mais si elle venait à perdre cette bataille judiciaire, nous assisterions à un coup dur dont elle ne pourrait vraisemblablement se relever : plus de 6,4 millions d’assurés perdraient ainsi leur couverture, dont 1,3M dans le seul état floridien ! Plus de 34 états, bénéficiant des bourses fédérales, seraient affectés par la décision. Une très grande partie du territoire donc.
Quelles incidences sur l’économie ?
Par ailleurs, un tel verdict aurait un effet domino autrement catastrophique, car ces subventions permettent par exemple aux assureurs de répartir les risques entre les personnes en bonne santé et ceux présentant des dossiers plus « à risque » (personnes présentant un potentiel de maladie ou de besoins de soins accrus). Ces subventions perçues par les assureurs leur permettent en effet, de dépenser proportionnellement moins pour les dossiers à risques et donc de les accepter plus facilement (rappelons que l’un des objectifs fondamentaux de l’Obamacare est de permettre aux Américains les moins aisés et de la classe moyenne d’avoir une assurance santé à moindre coût, mais surtout d’interdire aux assureurs de refuser des dossiers à risques). Les hôpitaux, les pharmacies et les fabricants de médicaments perdraient également des sommes considérables évidemment…
