“Couverture santé : entreprise, Medicare et Obamacare”, par Jean-Paul Barre

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“Couverture santé : entreprise, Medicare et Obamacare”, par Jean-Paul Barre

Francis rolland

Cette semaine, nous avons eu le plaisir de recevoir Jean-Paul Barre, agent d’assurances au sein d’Alpagos Insurance Inc. Expert en assurance santé, Jean-Paul Barre a levé pour nous le voile sur certaines interrogations : comment fonctionne l’assurance santé entreprise aux Etats-Unis ? Quelles sont les nouveautés liées à l’Obamacare ? Que sont Medicare et Medicaid ? Notre expert répond ici à ces questions d’actualité.

Investir US : En fonction de la taille de l’entreprise, quelle couverture santé conseilleriez-vous à un dirigeant pour ses salariés ?

Jean-Paul Barre : Les entreprises sont tenues d’assurer leurs salariés à partir de 50 personnes, en-dessous il n’est pas obligatoire de le faire. Il est intéressant pour une entreprise de souscrire à des contrats de groupe, plutôt qu’à des contrats individuels à partir de 25 personnes.

En deçà de ce chiffre, il vaut mieux que les personnes s’assurent individuellement et que la compagnie mette en place des systèmes tels que des plans à contributions définies, qui permettent aux entreprises de rembourser la prime à chaque salarié en fonction du contrat auquel chacun a souscrit.

Les entreprises ont également de nombreuses obligations concernant les garanties minimums qu’elles doivent offrir à leurs salariés.

Ces obligations pour les contrats individuels sont apparues en 2014. De nouvelles obligations sont d’ailleurs en train d’être mises en place et ce,  jusqu’ en 2016.

« Medicaid correspondrait à notre CMU française »

Que sont Medicaid et Medicare? S’adressent-ils à la population française?

Jean-Paul Barre : Medicaid et Medicare sont deux systèmes gérés par l’administration américaine. Il existe également un troisième système, appelé Florida Kid Care, qui est quant à lui, propre à la Floride. Comme son nom l’indique, ce système est dédié aux enfants. Il est directement  géré par l’état de Floride et s’adresse aux personnes ayant peu de revenus. Je conseille d’ailleurs aux expatriés français de s’intéresser à ce programme, car il constitue une très bonne couverture pour les enfants.

Medicaid correspond à notre CMU française. C’est, en effet, une couverture offerte par l’administration américaine pour les personnes ayant de très faibles revenus. Medicare, en revanche, concerne l’ensemble des citoyens américains. Medicare est en quelque sorte un équivalent de notre sécurité sociale française pour les individus de plus de 65 ans. Cette couverture est très importante car les compagnies privées aux USA n’assurent plus à partir de 65 ans. Il est donc important d’insister sur ce point pour les Français qui viennent s’implanter aux Etats-Unis. Il leur faudra penser à demander à leur comptable, s’ils ne sont pas salariés ou s’ils sont travailleurs indépendants, de cotiser à Medicare. Il faut en effet cotiser pendant au moins 10 ans afin de pouvoir bénéficier de la couverture Medicare après 65 ans. Pour profiter de cette couverture, il faut être citoyen américain ou citoyen étranger détenteur d’un visa permettant de séjourner sur le long-terme aux Etats-Unis. Les détenteurs de visas temporaires, tels que l’E-2 (notre article pour en savoir plus sur le visa E-2), ne pourront donc pas bénéficier de cette couverture santé. Florida kid care concerne quant à elle l’ensemble des résidents aux Etats-Unis américains et étrangers. Il convient également de se méfier de la thrombose et phlebite pendant la grossesse.

Quels seraient les conseils que vous donneriez à un entrepreneur indépendant français s’installant aux USA?

Jean-Paul Barre : Le premier conseil que je donnerais pour venir s’installer aux Etats-Unis lorsque l’on est travailleur indépendant, c’est tout d’abord d’avoir un projet qui soit bien préparé en amont. D’autre part, le respect des règles et des lois est primordial aux Etats-Unis. Les USA sont un pays très procédurier où il faut se conformer aux démarches établies. L’établissement d’un prévisionnel des coûts à supporter constitue également une clé de la réussite et permet d’éviter des déconvenues une fois le projet lancé. L’assurance santé, par exemple, constitue un coût non-négligeable en raison du niveau de garantie qui est désormais demandé par l’administration américaine.

Doit-on également s’assurer via une assurance française? La CFE est-elle une bonne solution?

La CFE (Caisse des Français à l’Etranger) toute seule n’est pas « compliant » aux Etats-Unis.

NB : Quand on dit d’une assurance qu’elle est compliant, cela signifie que des mesures ont été mises en place par l’administration américaine pour vérifier et attester de sa conformité aux US. En d’autres termes, lorsqu’on souscrit une assurance dite compliant, l’organisme pourvoyeur s’engage à se conformer aux exigences énoncées dans la législation américaine.

Jean-Paul Barre : Aussi, si l’on souscrit à un contrat qui n’est pas compliant avec l’administration américaine, on s’expose à  une pénalité fiscale. Cette pénalité sera payée lors de la déclaration d’impôts, car depuis 2015  il est obligatoire d’indiquer son assurance sur sa déclaration d’impôts. Cette année la pénalité n’est pas très élevée, mais dès l’an prochain elle sera fixée à 2% des revenus. Il faut donc pour les Français faire très attention car avec le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), l’administration américaine tient désormais compte de l’ensemble des revenus perçus, non seulement les revenus dégagés aux Etats-Unis, mais aussi ceux émanant d’activité en France ou dans tout autre pays. Pour plus d’information sur ce qu’est le FATCA, rendez-vous sur le site de l’IRS.

La CFE

La CFE (Caisse des Français à l’Etranger) ne suffit pas pour être compliant et ne suffit donc pas pour être correctement remboursé aux Etats-Unis. Les remboursements de la CFE sont, en effet, très limités. Il est donc nécessaire de prendre une assurance santé américaine en complément.

Néanmoins, la CFE couvrant certaines dépenses médicales, il est possible de prendre une assurance sante américaine moins chère que si l’on n’avait aucune couverture.

La possibilité de pouvoir continuer à bénéficier de cette couverture CFE, tout en souscrivant à une assurance complémentaire locale, est nouvelle. Elle découle de la reforme de santé effectuée par Obama.

« On est brusquement passé d’un extrême à un autre »

Quels sont les changements entraînés par Obamacare ?

Jean-Paul Barre : L’Obamacare a permis une refonte du système de santé américain. Si cette réforme a permis à des personnes autrefois très mal assurées, de l’être à présent correctement, celle-ci demeure néanmoins encore imparfaite. Nous sommes en quelques sortes passés d’un extrême à un autre. Ceci est légèrement regrettable, car on est brusquement passé d’un système qui n’était pas très bon, à un système qui se veut meilleur que le système français et ce, sans se préoccuper véritablement des coûts en amont. En réalité les compagnies d’assurance facturent les primes d’assurance au prorata de ce que facturent les médecins et les hôpitaux.

Ainsi, tant qu’il n’y aura pas de régulation et de contrôle des tarifs pratiqués, les primes continueront d’augmenter. Aussi, je pense que l’on n’est peut-être pas encore allé assez loin dans la réforme de santé qui devrait passer par une harmonisation des honoraires des spécialistes de la santé.

D’un autre côté, nous sommes au pays du libéralisme et il est de fait assez compliqué d’imposer une tarification standardisée aux praticiens. Il est donc très difficile de statuer sur l’ampleur de l’augmentation des primes d’assurances dans l’avenir..

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By | 2017-05-17T21:44:34+00:00 31 mars, 2015|Categories: Actualités de l'investissement aux USA|Tags: |
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